mentions suivantes :
cybercriminalité L'usurpation d'identité d'un tiers sur internet est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende. On retiendra l'extension de l'incrimination de l'article 227-24 du code pénal
Lire la suite’indices et à partir de cette liste, non exhaustive : le lieu de naissance de l’agent (photocopie de la carte d’identité justifiant le lieu de naissance ou extrait d’acte de naissance de moins de trois
Lire la suiteutile dans le cadre de la crise sanitaire. Néanmoins, et afin de respecter les droits des personnes, aucune donnée personnelle d'administrés (identité, adresse) ne peut - sauf consentement de ces derniers
Lire la suiteservices concernés et des responsables des lieux soumis à l'obligation du passe sanitaire. Ces habilitations ne sont pas publiques mais elles doivent préciser l'identité de la personne habilitée, la date d
Lire la suite'instruction, peut, par décision motivée, autoriser que les déclarations de cette personne soient recueillies sans que son identité apparaisse dans le dossier de la procédure. Cette décision n'est pas susceptible de
Lire la suiterassemblement autour de valeurs communes, autour d’un élément d’identité commun. Il s’agit donc d’un point d’ancrage symbolique, puissant qui rassemble et qui rassure. Après les attentats de 2015 à Charlie Hebdo
Lire la suitepreuves…). Il est également possible pour le lanceur d’alerte anonyme de bénéficier de la protection prévue lorsque son identité est révélée par la suite. En revanche, l’anonymat fait tomber l
Lire la suite’appellation des valeurs professionnelles. Ces valeurs professionnelles, dans la mesure où elles déterminent fortement l’identité professionnelle, sont capitales à étudier et donc à transmettre
Lire la suitela confiance qui conditionne l’efficacité des agents en opération. La vie en collectivité est donc mise en exergue pour le développement de l’identité collective. De cette façon, la caserne devient une
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