Le Parlement européen vient de rejeter un amendement de la Commission qui prévoyait pour les pouvoirs publics une pénalité forfaitaire de 5% de la somme due, s’ajoutant aux intérêts de retard ... Refonte de la directive sur la lutte contre le retard de paiement
Lire la suiteUne proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne a été adoptée le 17 novembre 2010 par les sénateurs. Le premier article ratifie l ... Les sénateurs adoptent une proposition de loi de transposition en matière d'environnement
Lire la suiteEn juillet dernier, après un incendie dramatique, Benoist Apparu, secrétaire d’Etat en charge du Logement et de l’Urbanisme, avait pris l’engagement devant les parlementaires de lancer avant la fin ... Lancement de la Campagne nationale de prévention incendie : un incendie domestique toutes les 2 minutes
Lire la suiteIl est proposé " de mieux circonscrire la notion de débroussaillement, en la définissant de manière plus exhaustive, pour mieux faire apparaître la nécessité de travailler sur tous les végétaux, y ... Proposition de loi relative au débroussaillement dans le cadre de la lutte contre les incendies
Lire la suitetrois premiers vaccins, « le vaccin Janssen sera administré en une dose unique, aux adultes âgés de 18 ans et plus ». La particularité de ce vaccin est qu’il « est basé sur un adénovirus, un virus ... Communiqué de presse de la Commission européenne - 11/03/2021
Lire la suiteCette année, les rencontres nationales ont porté sur le thème de l’interservices à travers la pratique du retour d’expérience. Plusieurs collaborations ont pu être valorisées lors de ces journées et ... Rapport de synthèse des Rencontres nationales du RETEX organisées par le SDIS de la MANCHE
Lire la suiteLe CNFPT a publié le 5 novembre une étude sur les métiers de la prévention et sécurité dans les collectivités territoriales. Le document, réalisé dans le cadre des travaux du pôle de compétence ... Les métier de la prévention et de la sécurité vus par le CNFPT
Lire la suiteLe tribunal administratif de Lyon a rejeté mercredi 16 janvier 2013 la requête d'une société horticole contre un plan local d'urbanisme (PLU) révisé, voté en décembre 2012 par la commune de Saint ... CHANTIER DE STOCKAGE DE DECHETS NUCLEAIRES (ICEDA) DANS L’AIN : UN RECOURS REJETE
Lire la suiteLa commission des lois du Sénat a examiné mercredi 16 décembre 2015 le projet de loi « déontologie » des fonctionnaires, et propose d’apporter plusieurs modifications à la version de l ... Projet de loi « déontologie » : les 8 propositions clés de la commission des lois du Sénat
Lire la suiteLe dernier ouvrage de Jean-Louis Le Moigne "Veille épistémologique et civique" signifie l'activité normale de citoyens s'assurant de la légitimité des connaissances que chacun "actionne et ... EXERCICES CITOYENS DE VEILLE ÉPISTÉMOLOGIQUE - En bonne intelligence de la complexité
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