François Hollande a annoncé, hier devant le parlement réuni en Congrès, une série de mesures destinées à « mettre toute la puissance de l’État au service de la protection de nos concitoyens ».
Lire la suiteArrêté du 16 décembre 2019 portant désignation du préfet coordonnateur de deux sites Natura 2000 Etournel et défilé de l'Ecluse (zone de protection spéciale et zone spéciale de conservation)
Lire la suiteL’AED et la Commission européenne ont conclu un accord cadre de coopération afin d’harmoniser leurs activités de recherche dans le domaine spécifique de la protection NRBC.
Lire la suiteDans sa nouvelle stratégie, l'UE établit une approche commune en matière de sécurité des réseaux numériques, de lutte contre la criminalité en ligne et de protection des consommateurs.
Lire la suiteLes députés proposent plusieurs solution afin de protéger la ressource en eau : La préservation et la restauration des fonctionnalités naturelles des écosystèmes aquatiques. La protection
Lire la suitea motivé le licenciement. Eu égard à l’ensemble de ces éléments, la Cour de Cassation va estimer que la sanction de licenciement pour faute grave était bien fondée et qu’il était impossible de maintenir la ... en ligne Patrick MEUNIER, Le mécanisme de protection civile de l’Union européenne face à la guerre en Ukraine Dans cet article, publié sur le site de l'association AFEE, l’auteur rappelle les ... ailleurs, il vous est proposé deux lectures : un article du professeur Patrick MEUNIER sur l'usage du mécanisme européen de protection civile dans le cadre de la guerre en Ukraine et
Lire la suitelesquelles doivent prendre fin de l’état d’urgence. Le Conseil d’État a jugé que ces dispositions conciliaient de manière équilibrée l’objectif à valeur constitutionnelle de protection de la santé et le ... par les locaux eux‑mêmes ou bien la perte de chiffre d’affaires liée à l’indisponibilité des locaux ». En l’espèce, les pertes d’exploitation résultent des mesures de confinement qui empêchent les ... n'a pas été prise au bon endroit ? Comment expliquer que les dentistes réclament toujours les protections qui leur sont nécessaires pour exercer ? Comment faire confiance à un système qui, demain
Lire la suitedu sexe et les violences domestiques et celui de la protection de la réputation et des droits de l’employeur » justifiait le renvoi de l’animateur. (Chambre sociale de la Cour de Cassation, 20 avril
Lire la suite. Il lui indique que dans bien des cas, et malgré les difficultés de recrutement rencontrées, les services compétents sont dans l'obligation d'écarter des candidatures, bien souvent féminines, en raison ... 'environ 52 kilogrammes. Le port des effets de protection individuelle de 15 à 20 kilogrammes est équivalent à près de 30 % de charge et risque d'entraîner des effets immédiats mais aussi à long terme avec l
Lire la suitesubstantial health, societal and economic impacts are increasing. They also are a strong reminder that a lack of communication on the protective measures to take during a crisis can exacerbate existing
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