handicapées. Comme tous les employeurs publics qui emploient au moins vingt agents à temps plein ou équivalent, les services départementaux d'incendie et de secours sont soumis à l'obligation d'emploi de 6 % de ... Comme tous les employeurs publics qui emploient au moins vingt agents à temps plein ou équivalent, les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) sont soumis à l'obligation d'emploi de
Lire la suiteLa laïcité ferait-elle partie de ces valeurs dont plus on en parle, moins elle s’applique ? Entre le temps court de l’actualité médiatique « à chaud » et le temps long du mouvement des idées et de
Lire la suitevolontaires croît chaque année et les conditions de travail des pompiers professionnels se dégradent notamment avec des violences à leur encontre dans certaines zones urbaines. Il serait nécessaire de ... anticipé à la retraite par rapport à l'âge normal et à une bonification, pour la liquidation de leur pension, égale à un cinquième du temps passé en catégorie active. De même, les sapeurs
Lire la suiteleur engagement sur leur temps de travail. Ainsi, faute de cadre, si certains employeurs jouent le jeu et autorisent leurs salariés ou agents publics à assister aux formations sans perte de salaire, d
Lire la suite°, 9°, 10° et 11° de l'article L. 323-3 du code du travail. L'autorité territoriale fait bénéficier en priorité, dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service, du détachement ... temps partiel sont assimilés à des services à temps plein pour le calcul de l'ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées pour le réexamen ou l'évolution des conditions de rémunération, pour ... interarmées en cours d'élaboration. Un groupe de travail sous pilotage de l'état-major des armées a été mis en place à cet effet en fin d'année 2020 pour définir les actions qui méritent d'être valorisées. Les
Lire la suiteun arrêté du 6 mai 2000, et ne peuvent en aucune façon atteindre cet objectif de 6 %. Alors que le code du travail a prévu, pour le secteur privé, des minorations de contribution pour les catégories d ... Comme tous les employeurs publics qui emploient au moins vingt agents à temps plein ou équivalent, les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) sont soumis à l'obligation d'emploi de
Lire la suiteLe Conseil d’État ne peut pas moduler dans le temps les effets d’une annulation contentieuse dès lors que la Cour de justice de l’Union européenne a refusé de moduler les effets de sa réponse à une ... Le Conseil d’État annule deux arrêtés de 2008 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les éoliennes et juge impossible de limiter dans le temps les effets de son arrêt, au sens
Lire la suiteservice continue cependant à subir des réformes structurelles incompréhensibles se traduisant notamment par une diminution constante des effectifs. Les conditions de travail des agents sont de plus en plus
Lire la suitecommunication stérile, mieux que des discours de Sainte-Barbe. Il est grand temps d'agir ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.) Réponse du Secrétariat d
Lire la suite, a tiré deux enseignements en adéquation avec la position de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). D’une part, la dérogation au temps de travail de la directive 2003/88/CE ne s’applique pas en l
Lire la suite