En 2016, la Haute Autorité a enregistré un niveau d’activité élevé. Ce deuxième rapport présente le travail de la Haute Autorité et formule 9 propositions destinées à améliorer l’application des ... Comme en 2014 et 2015, elle a constaté un niveau élevé d'activité puisque plus de 6 000 déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale lui ont été adressées par les responsables publics ... Les propositions de la Haute Autorité pour la Transarence dans la Vie publique
Lire la suitenécessaires au fonctionnement du service public. Ces biens appartiennent dès leur réalisation ou leur acquisition à la personne publique. Ils sont à distinguer des "biens de reprise" qui appartiennent au ... QUEL REGIME JURIDIQUE POUR LES BIENS D'UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ?
Lire la suitedispositif national d’accueil n’avait pas été reprise, à la date du 1er mai 2009, sur le site internet créé en application des dispositions de l’article 1er du décret du 8 décembre 2008 […] ; que, par suite
Lire la suitepérimètre à la reprise de leurs compétences par un EPCI à fiscalité propre. Les îles composées d'une seule commune échapperont à la couverture intégrale du territoire par des communautés ; - sans retarder le ... MANDAT EN COURS DES DELEGUES DES EPCI ET REFORME DE L’INTERCOMMUNALITE
Lire la suiteavait tenté à plusieurs reprises de commencer à disperser les personnes mais avait dû y renoncer en raison de la persistance des risques. La Cour estime alors que les requérants ne peuvent passer pour
Lire la suiterisque « feu de forêt » et l’intérêt économique ; 13. Adapter le système Antares à la flotte aérienne de la sécurité civile ; 14. Prévoir la juste couverture budgétaire du maintien en condition ... FINANCES : INVESTISSEMENTS DE LA SECURITE CIVILE,
Lire la suiteFeux de forêt et de végétation : prévenir l'embrasement ... Rapport d'information de M. Jean BACCI, Mme Anne-Catherine LOISIER, MM. Pascal MARTIN et Olivier RIETMANN, fait au nom de la commission de l'aménagement du
Lire la suiteUne personne publique peut résilier unilatéralement une convention de délégation de service public au motif que sa durée est excessive. Pour ce faire, le recours préalable au juge n’est pas ... excessive. La société avait alors saisi le juge des référés du tribunal administratif de Melun d’une demande tendant à la suspension de la décision de résiliation et à la reprise provisoire des relations ... Une durée excessive peut justifier la résiliation unilatérale d’une délégation de service public
Lire la suitesecours pour permettre le passage des véhicules des pompiers, étant précisé que le secteur était exposé à un risque majeur de feu de forêt. En revanche, l'autre chemin, prévu entre les bâtiments de la
Lire la suiteTraité MES (mécanisme européen de stabilité) ... -Seat. C'est vous qui l'avez dit ! Mme la ministre du budget est tout à fait habilitée à me répondre. (Exclamations sur les travées de l'UMP.) M. Jean-Claude Gaudin. Quelle élégance ! Il est vrai que Mme ... Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Madame la sénatrice, à l'origine de notre incompréhension mutuelle, il y a une ... Question d'actualité au gouvernement n° 0786G de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (Paris - CRC) publiée dans le JO Sénat du 24/02/2012 - page 1535 ... Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État publiée dans le JO Sénat du 24/02/2012 - page 1535
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