Source : Lettre d'information du réseau europe ... frais d'assistance technique induits par la préparation, la mise en œuvre et le financement des programmes d'investissements, tels que les études de faisabilité et de marché, la structuration des
Lire la suitedu contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... divers services publics. NOR : SPRS2330184A Rapport de la Cour des compte La capacité d'action des préfets "Les préfets représentent l'État dans le département ou la région où ils sont ... 2023-30 Compte financier unique Depuis la loi de finances pour 2019, certaines collectivités territoriales, groupements de collectivités et services d'incendie et de secours (SIS) se ... dans le JO Sénat du 03/11/2022 Mme Chantal Deseyne attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'application du malus écologique aux engins d'intervention des secours à la
Lire la suiteclimatique de nature similaire. Il peut concourir à améliorer, entre autres, les conditions d’intervention des sapeurs-pompiers. Il peut permettre au SDIS d’optimiser ses relations interactives avec les autres ... ’Administration ou des missions parlementaires d’information. ... Retour d’expérience de la Tempête Xynthia en Charente-Maritime
Lire la suiteF. TROMBETTA CERISC Actualité Jurisprudentielle Cette semaine trois arrêts sont présentés. Le premier résumé est relatif à deux arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris. Il concerne la ... (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression des données vous concernant (art.34 de la loi "informatique et ... ’implantation et de coordination des hélicoptères assurant le transport sanitaire sous l’autorité du Premier ministre, en considération des missions initiales exercées et de leur mutualisation, des délais d’intervention ... 2021-26 Chères abonnées, chers abonnés, L’actualité juridique a trait principalement aux mesures liées au COVID-19. On peut noter, par ailleurs, trois textes liés au milieu associatif dont une note d ... Stocks d'équipements de protection individuel Question N° 31395 de Mme Caroline Fiat (La France insoumise - Meurthe-et-Moselle) publiée au JO de l'Assemblée nationale du 28 juillet 2020 Mme Caroline
Lire la suiteGratuité des péages d'autoroute pour les véhicules prioritaires ... M. Stéphane Testé interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la gratuité des péages autoroutiers pour les ... opération sont exonérés de péage lorsqu'ils empruntent l'autoroute, indépendamment de leur lieu d'intervention. L'exposé des motifs vise spécifiquement les « véhicules de secours », c'est-à-dire les véhicules
Lire la suiteAJCT 2010 p.69 "Le statut des employeurs publics encadre fortement leur intervention en matière de protection sociale complémentaire de leurs agents. Un dispositif original a donc été créé afin d
Lire la suitecour administrative d’appel et a condamné la collectivité territoriale à verser 3 000 euros à la plaignante à titre de remboursement des frais irrépétibles. ( Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies ... du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 16 septembre 2022 portant nomination d'une sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de la Creuse - Mme GEVERTZ ... que ces catastrophes ne soient plus exceptionnelles mais chroniques est, hélas, fondée. Conscient du péril, le Parlement s’est emparé du sujet. Après le rapport d’information du Sénat du 3 aout intitulé ... Permettre à des agents de collectivité à temps partiel d'être recrutés comme sapeurs-pompiers professionnels à temps partiel Question orale n° 0083S de M. Patrice Joly (Nièvre - SER) publiée dans le
Lire la suitepersonnel, de fonctionnement, d’investissement, d’intervention et d’opérations financières. Autorisation d'engagement Crédits de paiement Dépenses de personnel 186 183
Lire la suite500 dossiers avaient été déposés et étaient en cours d'instruction, pour un total dépassant déjà la dotation de 2 milliards d'euros prévue initialement pour 2023. S'il faut saluer la mise en place de ce ... changement climatique » (axe 2) et « améliorer le cadre de vie » (axe 3). L'appui en ingénierie constitue un champ transversal d'intervention du fonds vert, permettant aux collectivités de s'appuyer sur un ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie publiée dans le JO Sénat du 13/07/2023
Lire la suiteSapeurs-pompiers et services d'urgences ... urgente (SAMU), un nombre sans cesse croissant d'interventions qui ne relèvent pas de l'urgence. Cette sur-sollicitation présente le risque de déstabiliser l'organisation départementale de ce service public
Lire la suite