Centre unique d'examen de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels ... M. Jacques Gillot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur l'organisation des concours et examens de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels. Jusqu'en 2013, les centres d
Lire la suiteheures à Tours. Elle abordera cette année de nombreux sujets d’actualité et traitera de l’harmonisation de la réglementation traitant du risque incendie dans les établissements recevant du public au sein ... -Pompiers, le jeudi 22 septembre 2016 de 9 à 12 heures à Tours. Elle abordera cette année de nombreux sujets d’actualité et traitera de l’harmonisation de la réglementation traitant du risque incendie dans les
Lire la suite, dans la continuité de sa jurisprudence, qu’ une « période de garde sous régime d’astreinte ne constitue, dans son intégralité, du temps de travail que lorsque les contraintes imposées au travailleur ... des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de ... 2105310D Décret du 8 mars 2021 portant nomination du sous-préfet de Chalon-sur-Saône (classe fonctionnelle III) - M. TAINTURIER (Olivier) NOR : INTA2104081D Sénat : Proposition de loi n° 318 Proposition ... sont en cours d'adoption et visent à soutenir les Etats membres dans leur gestion de la crise : d'une part, le développement du programme "L'UE pour la santé" (EU4Health), et d'autre part, la mise à ... s'agit d'une crue exceptionnelle, comme a pu le constater le Premier ministre lors de son déplacement à Marmande. Je tiens d'ailleurs à le remercier : le temps qu'il a consacré à discuter avec les
Lire la suiteDangerosité des panneaux solaires en cas d'incendie ... Mme Colette Giudicelli attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la dangerosité des panneaux solaires lors d ... travaux sur les risques d'incendie liés au déploiement des installations de panneaux photovoltaïques et sur les difficultés d'intervention des services de secours en cas de sinistre. En particulier, à la
Lire la suitecontenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression des ... la capacité des maires à intervenir dans des délais très brefs dans un cadre sécurisé pour l’autorité publique en permettant le recouvrement des frais liés à l’exécution d’office des mesures, mais ... collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire. . Un projet de loi a été déposé au Sénat en vue de ratifier une ordonnance relative à l’harmonisation et à la simplification des polices des ... particulière de chaque commune et que les formalités exigées par les circulaires du 27 mars 1984 et du 19 mai 1998 n'ont pas été respectées , que l'arrêté est entaché d'incompétence en l'absence de délégation de
Lire la suitecontenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression des ... Fédération nationale des sapeurs pompiers Dans un communiqué de presse du 15 septembre 2020, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), a annoncé en accord avec le comité d ... les SIS ne sont pas cités parmi les établissements visés par le décret, les « activités de transport et d’accompagnement des malades, dans des véhicules affectés à cet usage » peuvent faire entrer un ... frein au traitement urgent des demandes. En ce sens, il est relevé que seuls 2 % environ des appels reçus au 15 entraînent l'intervention d'une unité mobile hospitalière (SMUR). À l'inverse, un nombre
Lire la suiteMesures d'urgence suite aux inondations ... M. Christian Favier. Élu d'un département qui a été particulièrement touché, je veux exprimer toute notre solidarité aux victimes des inondations de ces derniers jours, et saluer le formidable ... , notamment d'Île-de- France, et qui ont occasionné de nombreux dégâts. Le Premier ministre a eu l'occasion de redire hier, à l'Assemblée nationale, que le bilan était lourd : cinq décès parmi nos concitoyens ... Question d'actualité au gouvernement n° 0896G de M. Christian Favier (Val-de-Marne - Communiste républicain et citoyen) publiée dans le JO Sénat du 10/06/2016 - page 9346
Lire la suiteTROMBETTA Florian CERISC Actualité Jurisprudentielle Les décisions présentées ci-dessous portent cette semaine un arrêt de la Cour de cassation en matière d’hospitalisation d’office dans un arrêt de ... (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression des données vous concernant (art.34 de la loi "informatique et ... Rapport d'information de l'Assemblée nationale en conclusion des travaux d’une mission d’information sur les réserves, déposé par la commission de la défense nationale et des forcées armées de l ... publique, sans oublié que le Conseil d'Etat a commenté sa jurisprudence relative aux agents publics. Enfin, plusieurs questions au gouvernement ont été posées lors de ces dernières semaines par les députés ... 'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les possibilités qui sont offertes pour le télétravail au sein des services départementaux d'incendie et de secours. Cette situation se pose pour les personnels
Lire la suitecopie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et ... Préfecture Décret du 23 juin 2020 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis - M. DOUHANE (Fayçal) (NOR: INTA2010835D) Décret du 23 ... souhaitez télécharger les anciens numéros ? >CLIQUEZ-ICI< . Vous souhaitez que vos collaborateurs reçoivent l'Hebdo juridique ou les autres lettres d'information du PNRS ? >CLIQUEZ ... Risques de l'état d'urgence sanitaire sur les libertés publiques Question n° 28342 de M. Bastien Lachaud (La France insoumise - Seine-Saint-Denis) publiée dans le JO Assemblée nationale du 14
Lire la suitedu contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... lutte contre les incendies de forêt, de surfaces agricoles et de végétation et prévoit leurs conditions d’intervention. Cette liste inclut les agriculteurs disponibles et volontaires dans chaque commune ... commission mixte paritaire. Aujourd’hui, nous pouvons nous féliciter que la loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie vient d’être adoptée à la ... dans le JO Sénat du 03/11/2022 Mme Chantal Deseyne attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'application du malus écologique aux engins d'intervention des secours à la
Lire la suite