Taxes sur le carburant et services départementaux d'incendie et de secours ... produits énergétiques (TICPE) sur le carburant consommé par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) dans le cadre de leurs missions. Elle avait déjà interrogé le Gouvernement sur le ... énergétiques, la TICPE, sur le carburant consommé par les services départementaux d'incendie et de secours, les SDIS, dans le cadre de leurs missions. Je vous avais déjà interrogé, monsieur le secrétaire d
Lire la suitePérennisation des secours aériens dans le centre et le haut Var ... stationnement de l'appareil, selon la réponse à sa précédente question orale, posée le 4 novembre 2009 au Sénat, est subordonnée par le Gouvernement aux résultats d'une « étude approfondie » dont personne ne
Lire la suitenormalisation.Il s’agit plutôt de bonnes idées qui ont montré dans le SDIS où elles ont été mises en œuvre des résultats évalués et appréciés. Le terme de bonnes pratiques sera donc complémentaire à celui de ... La bibliothèque des bonnes pratiques est utilisée dans le cadre des démarches d'amélioration continue des services d'incendie et de secours, notamment le pilotage de la performance globale. ... Photo à la Une
Lire la suiteSAMU doivent être regardées comme le prolongement des missions de secours d'urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes, prévues à l’article L.1424-2 du code général des ... libertés" du 6 janvier 1978). Si vous ne souhaitez plus recevoir cette alerte thématique de la part de l'ENSOSP, vous pouvez vous désinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs ... du préfet du Morbihan - M. MATHURIN (Joël) NOR : INTA2105587D Décret du 25 mai 2021 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission, sous-préfète à la relance auprès du préfet de ... dite « de sécurité globale » a été adoptée et validée par le Conseil constitutionnel, sans oublier qu'une proposition de loi vient d'être adoptée par l’Assemblée nationale ; celle-ci vise à consolider ... 1901 du domaine de la formation aux premiers secours. Celles-ci portent sur deux aspects. Tout d'abord, l'ANPSP l'a alertée au sujet de l'imprécision du cadre juridique relatif à l'organisation même des
Lire la suitede son élaboration, la modélisation de de l’individualisation des EPI est décrite par rapport à l’activité opérationnelle d’une unité de secours et de son effectif de garde. Cette représentation est ... Photo à la Une ... Mémoire présenté à la cérémonie des prix ENSOSP 2021- catégorie MASTER RE Master Risques et Environnement Gestion des risques de sécurité civile ... Mémoire présenté à la cérémonie des prix ENSOSP 2021- catégorie MASTER RE Master Risques et Environnement Gestion des risques de sécurité civile- "Individualisation des équipements de protection par
Lire la suiteM. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. La ... médecins sapeurs-pompiers ; le soutien sanitaire au profit de sapeurs-pompiers en intervention ; la contribution à la formation des sapeurs-pompiers dans le domaine du secours à personne ; le suivi des
Lire la suiteLe service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Garonne et ses partenaires annoncent la tenue du 1er colloque national traitant de l'égalité entre les femmes et les hommes au sein des ... PLACES LIMITEES - CLOTURE DES INSCRIPTIONS LE 04 MARS ! - 1er colloque national sur l’égalité femme-homme au sein des services d’incendie et de secours ... à cela, des outils et des retours d’expériences seront partagés avec l’accompagnement d’intervenants extérieurs ou issus du milieu sapeur-pompier. (ATTENTION, places limitées, inscription au ... 1er colloque national sur l’égalité femme-homme au sein des services d’incendie et de secours organisé par le SDIS 31
Lire la suitedésinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... (Véronique). NOR : IOMA2324488D Liste des spécialités pharmaceutiques Les derniers arrêtés modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers ... 2023-27 Fonction publique, formation aux premiers secours, prévention,... L'actualité juridique de ces dernières semaines se traduit par un certain éclectisme à l'image de la sécurité civile ... exigences de l'article MS70 de l'arrêté du 25 juin 1980 relatif aux risques d'incendie et de secours dans les ERP. La solution préconisait pour les ERP de catégorie 1 à 4, un système de téléphonie fixe
Lire la suiteQuestion au Ministre sur l'Application par les SDIS de l'obligation d'emploi de personnes handicapées dans la fonction publique ... départementaux d'incendie et de secours (SDIS), des dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et du décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatives au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans
Lire la suitecirculation de tous les véhicules à moteur sur cette voie à l'exception des seuls véhicules utilisés pour remplir une mission de service public ou pour des besoins d'assistance et de secours à la personne ». L ... de l'ENSOSP, vous pouvez vous désinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... de loi rénovant la gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe Cette proposition de loi vise à créer, à compter du 1 er septembre 2021, « un établissement public ... 2021-10 Chères abonnées, chers abonnés, Les nouveaux décrets et arrêtés récemment signés concernent principalement la situation sanitaire liée à la Covid-19, le budget mais aussi la santé et la ... Inondations dans le Sud-Ouest Question n° 1658G de M. Jean-Pierre Moga (Lot-et-Garonne - UC) publiée dans le JO Sénat du 11/02/2021 M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Moga, pour le
Lire la suite