financier de l'Etat en faveur des associations » (« jaunes budgétaires ») annexé au projet de loi de finances pour 2013 et diffusé sur le site : http ://www. performance publique. budget. gouv. fr
Lire la suiteun haut niveau d'entraînement tout au long de l'année pour maintenir un niveau socle d'entraînement, afin d'obtenir durant l'été un haut degré de performance et de technicité. Les pilotes de la
Lire la suitetransition écologique des territoires. Il est doté de 2 milliards d'euros et répond à un triple objectif : renforcer la performance environnementale, adapter les territoires au changement climatique et
Lire la suiteet à la protection contre celles‑ci Définition du cours d’eau Le texte débute par une définition : « Constitue un cours d’eau un écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel à l’origine, alimenté
Lire la suiteexigences de hauteur pour les constructions faisant preuve d’une exemplarité environnementale (I) et modifie les définitions de l’exemplarité énergétique et de l’exemplarité environnementale (II)." Par ... feux de forêts. Le plan de réorganisation de l'ONF prévoit d'améliorer sa performance, de moderniser sa gestion des ressources humaines et de rationaliser ses fonctions. Dans son contrat liant l
Lire la suite-29. Il s'agit, entre autres, des démolitions effectuées en application d'une décision de justice devenue définitive. Ici il n'y a pas eu de décision de justice définitive ordonnant la démolition mais
Lire la suite'on qualifie de « covid long » de ceux dont les symptômes persistent après douze semaines, que l'on qualifie de « post-covid ». Cette définition s'affine avec notre connaissance du virus. En effet, les patients
Lire la suite, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique, ce régime peut être prorogé au-delà de douze jours par le législateur qui fixe sa durée définitive. C'est ainsi que l'état d ... directement de l'état d'urgence tel que définit par la loi du 3 avril 1955 instituant un état d'urgence et en déclarant l'application en Algérie. La déclaration d'état d'urgence sanitaire permettrait aux
Lire la suite, la perte définitive de données de santé d’un patient est susceptible de présenter un risque élevé) ». A l’inverse, la notification n’est pas jugée nécessaire « si la mise en œuvre d’un plan de
Lire la suitedes faits commis depuis plus de trois ans. Lorsqu’une condamnation non définitive a été prononcée, cette durée court à compter de la condamnation." A propos de la décision CE 16 févr. 2024
Lire la suite