comptes a émis un référé concernant la mise à jour du contrat général interministériel en matière de sécurité civile, celui-ci a été rendu public récemment. Le référé n’est pas une décision de justice ; il ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suiteBSPP : MOBILITÉ : FREIN OU LIBERTÉ POUR LES ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE ... Dans un contexte d’interopérabilité grandissante des acteurs de la sécurité civile, cette année des intervenants des différents ministères seront associés à ces échanges. La première journée se
Lire la suite’officier. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- [1]. Loi N°96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours et la loi N°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. [2]. Décret N° 2001-682 du 30 juillet 2001 ... Cette fiche a pour but d'expliquer pourquoi l'enseignement et la transmission des valeurs sont importants, en particulier dans le monde des sapeurs-pompiers et de la sécurité civile.
Lire la suiteaux exigences de sécurité, de la défense contre l'incendie et aux impératifs de la protection civile. Les voies nouvelles se terminant en impasse devront comprendre en leur partie terminale une aire de ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suiteinvolontaire Un prévenu est poursuivi des faits de « destruction involontaire par incendie de bois, forêts, landes, maquis, plantations ou reboisements d'autrui du manquement à une obligation de sécurité et de ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suiteaux actions de formation définies par arrêté du ministre de l'intérieur dont les durées sont supérieures à 8 heures, et les services de sécurité ou de représentation ». Ce même décret prévoit que ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suite'exploitation ainsi que des véhicules de secours ». Les règles de sécurité étant respectées, les juges du fond ont jugé que la société n’était pas fondée à demander l’annulation du permis de construire. (CAA Bordeaux ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suiteL'actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suitePrésentation : Cinq arrêts d'espèces sont présentés et concernent un contentieux récurrent de la sécurité civile : la responsabilité pour faute, la contestation des permis de construire, les ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suiteLa DGSCGC et le Pôle Risques, vous convie au premier Club Inno-Risk de l'année 2012 organisé autour de l'Axe 5 "Innovation & Sécurité Civile". ... Club Inno-Risk "Innovation & Sécurité Civile" - 12 mars 2012 – 9h30 / 16h - AIX EN PROVENCE ... Cette journée réunira les acteurs majeurs de la Sécurité Civile et aura pour objectif l'émergence de projets et les présentations des fiches projets des participants. Vous trouverez en pièce ... Club Inno-Risk "Innovation & Sécurité Civile" - 12 mars 2012 – 9h30 / 16h - AIX EN PROVENCE
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