Sénat ... Texte n° 673 (2014-2015) de M. Louis PINTON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 8 septembre 2015.
Lire la suiteAprès "data.gouv.fr" la plateforme d’Open Data gouvernemental, voici "data.senat.fr" le site dédié à l’ouverture des données publiques détenues par le Sénat. Pour l’heure, seul un jeu de données ... Le Sénat ouvre la plateforme « data.senat.fr »
Lire la suiteInondations : le Sénat se mobilise en soutien aux territoires sinistrés ... ’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a été lancée afin de dresser un état des lieux, d’identifier les facteurs qui favorisent une augmentation des risques et de formuler des propositions ... Communiqué de presse du Sénat
Lire la suiteAprès une adoption par l’Assemblée nationale, cette proposition de loi fait l’objet d’un examen par la seconde chambre, le Sénat. Il faut une adoption identique afin que ce texte puisse être adopté ... Proposition de loi n° 309 (Sénat)
Lire la suiteSénat : Proposition de loi constitutionnelle n° 391
Lire la suiteLa délégation du Sénat aux collectivités territoriales lance une consultation des acteurs de la Défense extérieure contre l'incendie (DECI) ... Sénat : communiqué de presse du 12 avril 2021
Lire la suiteLe projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure a été adopté, vendredi 10 septembre, par le Sénat. ... Le projet de loi LOPPSI 2 adopté par le Sénat
Lire la suite