Stage de citoyenneté ... M. Florent Boudié attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les stages de citoyenneté instaurés par la loi du 9 mars 2004. Au 1er janvier 2013, 858 personnes suivies ... janvier 2013. Le stage de citoyenneté est proposé en priorité à des primo-délinquants. Il permet de créer les conditions d'une reprise de dialogue entre les publics, les institutions et les membres de la ... Question N° : 30872 de M. Florent Boudié ( Socialiste, républicain et citoyen - Gironde ) publiée au JO le : 02/07/2013 page : 6834
Lire la suiteLe ministre de l'intérieur a présenté le dispositif de lutte contre les feux de forêt pour la saison 2012. ... opérationnelle significative, puisque 2000 hectares ont été touchés par le feu en région méditerranéenne. Deux sapeurs-pompiers ont trouvé la mort à l'occasion de ces incendies qui n'avaient pas, à ce stade de l ... CONSEIL DES MINISTRES DU 27 JUIN 2012. LA LUTTE CONTRE LES FEUX DE FORET.
Lire la suitePrévention des feux de forêt ... frontière espagnole, le feu a consumé 190 hectares et mobilisé plusieurs centaines de pompiers. Monsieur le ministre d'État, au-delà des outils que l'on peut donner aux pompiers et aux forces de sécurité ... . (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe La République en marche et du RDSE.) La première action, c'est effectivement d'empêcher que le feu ne prenne, et donc d'avoir une autre vision de l'urbanisme et de ... Question d'actualité au gouvernement n° 0037G de Mme Hermeline Malherbe (Pyrénées-Orientales - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 02/08/2017 - page 3501 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 02/08/2017 - page 3502
Lire la suitePrévention des feux de forêt ... frontière espagnole, le feu a consumé 190 hectares et mobilisé plusieurs centaines de pompiers. Monsieur le ministre d'État, au-delà des outils que l'on peut donner aux pompiers et aux forces de sécurité ... . (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe La République en marche et du RDSE.) La première action, c'est effectivement d'empêcher que le feu ne prenne, et donc d'avoir une autre vision de l'urbanisme et de ... Question d'actualité au gouvernement n° 0037G de Mme Hermeline Malherbe (Pyrénées-Orientales - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 02/08/2017 - page 3501 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 02/08/2017 - page 3502
Lire la suiteCalculs de pensions des SPV ... M. Jean Leonetti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales après le vote par le Parlement de la réforme des retraites pour que soient ... 'âge de cinquante ans, d'un projet de fin de carrière, tout en conservant la catégorie active et la prime de feu. Ce dispositif, qui a été mis en place par le décret n° 2005-372 du 20 avril 2005, leur ... Question N° : 92555 de M. Jean Leonetti ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) publiée au JO le : 02/11/2010 page : 11896
Lire la suiteÉvolution de la procédure de reconnaissance en l'état de catastrophe naturelle pour les phénomènes de sécheresse et de réhydratation des sols ... travaux préconisés pour ce type de dommages, la « reprise en sous oeuvre », sont particulièrement onéreux. Dans ce contexte, la non-reconnaissance d'un certain nombre de communes provoque une grande ... fenêtres, etc. Les habitants assistent alors impuissants à la dégradation de leur patrimoine immobilier, notamment parce que les travaux préconisés pour ce type de dommages, les « reprises en sous ... Question orale sans débat n° 0061S de Mme Sophie Primas (Yvelines - UMP) publiée dans le JO Sénat du 26/07/2012 - page 1675
Lire la suiteIncendie industriel de Saint-Chamas ... Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'incendie industriel de Saint-Chamas. Plus de deux semaines après les faits, le feu couve toujours dans le centre de ... du centre de tri a pris feu le 26 décembre dernier, et le feu a continué à se consumer longtemps après, provoquant une importante pollution atmosphérique. D'après Atmosud, qui a déployé des stations ... Question n° 2051S de Mme Valérie Boyer (Bouches-du-Rhône - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 13/01/2022 - page 153 ... Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement publiée dans le JO Sénat du 04/02/2022 - page 1310
Lire la suitepuissants - le 20 juillet, du 17 au 20 septembre, du 29 au 30 septembre et du 10 au 13 octobre - qui, à chaque reprise, ont été la cause de dommages très importants. La culture des risques - très présente ... dans le Gard et, plus généralement, sur la région du Languedoc-Roussillon, en plusieurs épisodes au cours des mois de juillet, septembre, octobre et novembre dernier. En effet, concernant plus ... Question orale sans débat n° 0915S de M. Simon Sutour (Gard - SOC) publiée dans le JO Sénat du 06/11/2014 - page 2461 ... Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 17/12/2014 - page 10420
Lire la suiteRisques liés aux départs de feux dans les véhicules électriques ... thermiques, lorsqu'ils surviennent. Lorsqu'un feu de véhicule électrique se produit (très impressionnant par rapport à un feu de véhicule thermique), il y a un risque, même une fois éteint que le feu ... dispositifs de sécurité lorsque les mises à feu ne sont pas volontaires. Concernant l'analyse de ce risque, les problématiques liées à l'extinction des véhicules électriques sont identiques à celles des ... Question n° 00746 de Mme Françoise Dumont (Var - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 16/02/2023
Lire la suite, la présence d'un technicien d'astreinte sur place permettrait une plus grande réactivité en cas de départ de feu à l'intérieur du parc photovoltaïque. Elle lui demande donc si de telles préconisations ... Au cours de l'année 2018, plusieurs départs de feux dans des parcs photovoltaïques au sol se sont déclarés au sein du massif forestier des Landes de Gasgogne. Ces incendies sont liés la plupart du ... Question écrite n° 21641 posée par Mme Nathalie DELATTRE (de la Gironde - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 08/10/2020 ... Réponse de Mme la ministre de la transition écologique publiée dans le JO Sénat du 22/07/2021
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