Réglementation en matière de défense incendie ... était avérée, elle entraverait très fortement la reprise économique et contribuerait au déclin des artisans. Il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions à ce sujet. En attente de réponse ... Question écrite n° 19475 de M. Charles Revet (Seine-Maritime - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 24/12/2015 - page 3542
Lire la suiteUtilisation de drones dans la lutte contre les incendies ... commune gardoise, très engagée contre les incendies, a été informée par la préfecture que son action ayant pour objet de rechercher l'emploi ou le départ de feu par drone devait être annulée. Convaincu que ... Le cadre légal relatif aux caméras installées sur des aéronefs et aux traitements d'images issus des dispositifs de captation qui en découlent a été rénové par la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 ... Question de M. Laurent Burgoa (Gard - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 21/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat 18/05/2023
Lire la suite’autorisation est à l’initiative de l’administration, toute reprise anticipée en présentiel doit être motivée et faire l’objet d’un entretien préalable. Si l’interruption de l’autorisation est à l’initiative de l ... • Volontariat : le télétravail intervient à la demande de l’agent ; • Alternance : 3j./semaine maximum ; • Réversibilité : Possibilité de remise en cause du télétravail et de retour au travail sur
Lire la suiteApplication des obligations légales de débroussaillage ... dernières années, une moyenne annuelle de 200 départs de feu et de 1 500 hectares parcourus par les flammes. Cette situation est appelée à s'aggraver du fait du réchauffement climatique. L'obligation légale ... vulnérables au risque d'incendie. Sur les 20 dernières années (1998-2017), une moyenne annuelle de plus de 200 départs de feu menaçant les massifs pour près de 1 300 hectares parcourus par les flammes, a été ... Question écrite N° 5471 de M. Jean-Marc Zulesi (La République en Marche - Bouches-du-Rhône), publiée au JO le : 13/02/2018 page : 1094 ... Réponse du Ministère de l'Intérieur, publiée au JO le : 24/07/2018 page : 6658
Lire la suiteAgents de surveillance de la voie publique et feux de forêt ... M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le rôle des agents de surveillance de la voie publique (ASVP) dans la lutte contre les feux de forêt. En ... habilités par l'article L. 161-4 du Code forestier à rechercher et à constater les infractions forestières, notamment l'allumage d'un feu à moins de 200 mètres des bois et forêts par une personne autre que le ... Question écrite n° 03960 de M. Laurent Burgoa (Gard - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 24/11/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 23/03/2023
Lire la suite'exemple, la formation pour obtenir l'habilitation pour conduire un engin de combat au feu nécessite deux semaines de formation prises sous forme de congés payés, et donc, au détriment des congés passés en ... Le plan d’action en faveur du volontariat sur la période 2019/2021, présenté par le ministre de l’intérieur le 29 septembre 2018 à Bourg-en-Bresse lors du dernier congrès de la fédération nationale ... Question N° 14891 de M. Bertrand Sorre (La République en Marche - Manche) publiée au JO le : 04/12/2018 page 10857 ... Réponse de M. le Ministre de l'Intérieur publiée au JO le : 08/01/2019 page 164
Lire la suiteObligation de débroussaillement ... M. Gilbert Collard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les obligations de débroussaillement imposées par les articles L. 134 - 6 et L. 131 ... interventions du service de lutte contre les incendies d'habitations et d'organisation des secours aux personnes, enfin limiter les pouvoirs de dégradation des constructions par le feu. Les débroussaillements ... Question N° : 25087 de M. Gilbert Collard ( Députés non inscrits - Gard ) publiée au JO le : 23/04/2013 page : 4307
Lire la suiteConséquences de la Canicule ... personnel, de moyens, de matériel – à la hauteur des enjeux ? Il y a un énorme feu dans les Cévennes. Le sud craque sous la sécheresse. Et que fait-on ? Renforce-t-on les moyens des pompiers ? Non. L ... Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion ... Question d'actualité au gouvernement n°16 de Mme Sandrine Rousseau (Écologiste - NUPES - Paris ) publiée dans le JO de l'Assemblée Nationale du 13/07/2022 ... Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée dans le JO de l'Assemblée Nationale du 13/07/2022
Lire la suiteReprise de la veille juridique... Si les travaux parlementaires n'ont toujours pas repris (la reprise était prévue le 2 octobre mais la Première
Lire la suitemettre le feu au camion des pompiers. Il souhaite savoir si le préfet du Gard a d'ores et déjà prévu une protection de tous les véhicules de secours, et ce jusqu'à ce que tous les jeunes délinquants aient ... Question écrite N° 2165 de M. Gilbert Collard (Non inscrit - Gard ), publiée au JO le : 17/10/2017 page : 4934 ... En attente d'une réponse du Ministère de l'Intérieur
Lire la suite