Simplification des numéros d'appel d'urgence ... l'intervention des services receveurs. En effet, seuls 2 % environ des appels reçus au 15 entraînent l'intervention d'une unité mobile hospitalière (SMUR). De ce fait, les performances du 15 sont loin ... Alors que plusieurs pays européens ont profité, au début du siècle, de la mise en place du numéro unique européen 112 pour moderniser leur système de gestion des appels d'urgence, la France
Lire la suitecollectivités territoriales (CGCT) qui, faute de modalités d'application précises, confronte certains maires à un vide juridique. Des communes, et c'est le cas pour une commune de Haute-Saône, voient leur ... distance maximum de 50 mètres de ces mêmes habitations et cela pour des motifs d'environnement. Cet article, qui permet également au maire de faire procéder d'office aux travaux de remise en état aux frais
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Lire la suiteaux travaux suivants : ◦ Réparation, en marche, d'équipements de travail ◦ Opérations ou interventions de toute nature, en marche, telles que visites ... L3164-9 du Code du travail : Congés annuels ◦ Article L4153-1 du Code du travail : Age d'admission à travailler ◦ Article L4743-1 du Code du travail : Infractions
Lire la suitede l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), ce sont près de 2 280 sapeurs-pompiers qui ont déclaré avoir été victimes d'une agression en intervention en 2016, un ... Question écrite n° 02098 de M. Arnaud Bazin (Val-d'Oise - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 23/11/2017 - page 3639
Lire la suiteproblématiques spécifiques (groupes VTT, randonnée et prévention hiver). Cette commission ne dispose pas d'un budget dédié. Les frais de déplacement des membres composant cette instance sont pris en charge sur
Lire la suitedroit. ---------- A la suite d'une intervention bénévole sur la toiture d'un propriétaire, un incendie s'est déclaré. L'assurance de ce dernier a assigné en remboursement celui qui est intervenu sur sa ... ) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression des données vous concernant (art.34 de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978). Si vous ne souhaitez plus ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 16 mars 2022 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. N'GAHANE (Pierre) NOR : INTA2208579D Décret du 16 mars 2022 ... -ICI< . Vous souhaitez que vos collaborateurs reçoivent l'Hebdo juridique ou les autres lettres d'information du PNRS ? >CLIQUEZ-ICI< . Vous souhaitez écrire dans la veille juridique ? Envoyez vos propositions ... programme global de formation d'un élève. La capacité d'adaptation d'une personne lors d'une situation inattendue ou critique est par ailleurs aujourd'hui la compétence la plus recherchée dans le monde du
Lire la suiteSource: La Gazette et le Centre de gestion de la grande couronne d'Ile de France ... des agents, il détaille, en 96 rubriques, les primes et indemnités liées aux grades ou fi lières territoriales, celles liées à des fonctions ou sujétions particulières et le règlement des frais de
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