dernièrement, les problématiques entrainées par la nécessaire recherches d’économies. En plus d’impliquer les SIS dans une culture de l’économie « dans le contexte actuel où aucun gestionnaire public n
Lire la suitepérennisation du dispositif, il est très peu utilisé. Renouer le contact entre l’agent et son administration. Eviter qu’il y ait un perdant désigné par le juge. Désencombrer les tribunaux. Lorsqu’elle a été
Lire la suiteconstitutionnalité (QPC). Pour elles, les règles relatives au temps de travail méconnaitraient à la fois « le principe de libre administration des collectivités territoriales garanti par l'article 72 de la ... de forêts, l'adaptation du bâti, le développement de la connaissance et l'accroissement de la culture du risque, le renforcement de sa prise en charge et le déploiement des solutions fondées sur la
Lire la suitegroupements. À noter également que dans les départements dont les bois et forêts sont classés à risque d’incendie, l’autorité administrative compétente de l’État élaborera, dans un délai de deux ans à compter ... pourraient être mis en œuvre pour aider à une meilleure gestion des crises pour diminuer les pertes matérielles et humaines, mais également sensibiliser et partager une culture commune du risque. Ces
Lire la suite="font-family:"Calibri",sans-serif">La réquisition, au sens large, est une injonction faite à un individu par une autorité judiciaire ou administrative en vue de réaliser un acte quelconque
Lire la suite