Mme Annick Billon attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la consolidation de la filière émergente de l'hydrogène en France, et sur la nécessaire reprise de l ... La France s'est dotée en septembre 2020, d'une stratégie hydrogène ambitieuse pour l'hydrogène décarboné, basée sur l'électrolyse de l'eau, qui apparaît comme le plus prometteur des procédés. Cette ... Question écrite n° 00722 de Mme Annick Billon (Vendée - UC) publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022 ... Réponse du Ministère de la transition énergétique publiée dans le JO Sénat du 16/02/2023
Lire la suite- www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 21 avril 2022 portant cessation de fonctions du sous-préfet d'Ussel - M. LE BRUN (Yann) NOR : INTA2208029D Décret du 21 ... cette mesure. Ainsi, un premier décret « définit les actes de soins d'urgence relevant de la compétence des sapeurs-pompiers après formation » tout en distinguant « les actes de soins d ... 'employé vers du temps libre non désiré et discriminant pour sa reprise de travail. Elle lui demande quelle articulation légale peut-être mise en place pour que l'employé puisse liquider ses congés quand il le
Lire la suitecouvrir séparément plusieurs domaines indissociables: la gestion de risque, la gestion de crise, l’intervention, le maintien et la reprise d’activité. La démarche de continuité d’activité est le moyen d ... , par une approche volontairement globale, est d’apporter les éléments de bonne pratique et de cohérence nécessaires au dialogue entre les responsables des travaux d’élaboration de PCA de différentes ... Guide pour réaliser un plan de continuité d'activité (SGDSN)
Lire la suiteUtilisation du compte personnel de formation ... sans se limiter à la création ou reprise d'entreprise. Cela éviterait les montages visant à détourner la règlementation sur ce sujet. De même, il pourrait être envisagé de scinder les droits CPF en deux ... missions ; les actions de formation, d'accompagnement et de conseil dispensées aux créateurs ou repreneurs d'entreprise ayant pour objet de réaliser leur projet de création ou de reprise d'entreprise et de ... Question n° 02932 de M. Édouard Courtial (Oise - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 29/09/2022 ... Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation
Lire la suitediffamants ou insultants peut être, au niveau juridique, assimiléà la reprise de cette une insulte ou diffamation.
Lire la suiteProjet de loi de finances pour 2016 ... Conseil des finances publiques (Exclamations ironiques sur les mêmes travées.) et marque un renforcement de la reprise économique et de la confiance, notamment de celle des entreprises, qui bénéficieront de ... termes de déficit budgétaire en 2012 ? (Vives protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) Il s'élevait à 5 % ! Où en était l'Allemagne au même moment ? Elle affichait 0 % ! Là où l ... Question d'actualité au gouvernement n° 0571G de M. Claude Raynal (Haute-Garonne - Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 02/10/2015 - page 9060
Lire la suiteMme Christine Herzog attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la reprise du travail des personnels communaux bénéficiant d'une autorisation spéciale d ... activité, sans que leur remplacement puisse être organisé puisque leur reprise est soumise à leur bon vouloir. S'il est normal que les salariés ayant des maladies connues de longue date puissent continuer à ... Question n° 1867S de Mme Christine Herzog (Moselle - UC-R) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité publiée dans le JO Sénat
Lire la suite-cotisation à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL). Cette sur-cotisation était liée à l'intégration progressive (entre 1991 et 2003) de la prime de feu dans le calcul de ... Question écrite n° 04958 de Mme Catherine Troendlé (Haut-Rhin - Les Républicains), publiée dans le JO Sénat du 17/05/2018 - page 2314 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suite'égard des « soldats du feu » dont chacun connait et apprécie le dévouement. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de prévenir et de protéger les pompiers contre les actes de violence ... Question écrite n° 02157 de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée dans le JO Sénat du 23/11/2017 - page 3643 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suite'un accident. La prise en charge rapide d'un feu, ou des soins médicaux apportés rapidement à une victime d'accident diminuent en effet les coûts collectifs ultérieurs, en termes d'assurances ou de soins de ... Question N° 94806 de Mme Bernadette Laclais (Socialiste, républicain et citoyen - Savoie ) publiée au JO le : 05/04/2016 page : 2639 ... En attente de réponse du ministère de l'intérieur
Lire la suite