Républicains.) Amendes administratives relatives au télétravail Question d'actualité au gouvernement n° 2265G de Mme Frédérique Puissat (Isère - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 27/01/2022 M. le
Lire la suiteune culture d’acceptabilité au risque auprès des populations. Cette réflexion a pour objectif de mieux penser la gestion de crise liée à ce type de crue pour favoriser l’aménagement du territoire
Lire la suite-destinations « exploitation agricole », « artisanat et commerce de détail », « restauration », « locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés », « industrie », « entrepôt » et « bureau ».
Lire la suite[…] vers un établissement hospitalier ». Le tribunal administratif a annulé les titres exécutoires hormis un. Le SDIS a donc relevé appel de cette décision. La cour administrative d’appel (CAA), pour
Lire la suiteresponsabilité des comptables publics, d'adaptation du droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives et d'organisation des congés dans la fonction ... gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) au 1er janvier 2018, s'accompagne d'une obligation pour les élus de régulariser la situation administrative des digues dont ils assurent
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