[La Gazette des Communes] Comment gérer les incivilités dans les piscines ... s’invitent une nouvelle fois dans les piscines publiques cet été. Ces difficultés sont-elles plus présentes ? Difficile à dire. Plus le thermomètre grimpe et plus les risques de débordements sont ... Article de presse
Lire la suiteProposition de loi de Mme Fabienne LABRETTE-MÉNAGER n° 3561, déposée le 22 juin 2011 ... en plus, les responsables associatifs déplorent la « crise du bénévolat » à laquelle nous sommes confrontés et qui menace la pérennité même de certaines associations. Chaque contribuable qui verse un ... DES TRIMESTRES COMPLEMENTAIRES POUR LE CALCUL DE LA RETRAITE DES RESPONSABLES D'ASSOCIATION
Lire la suiteLe département d'études et statistiques de la DGCL publie, sur son site Internet, des données sur l'intercommunalité au 1er janvier 2015 ainsi que les comptes administratifs des départements pour ... Au 1er janvier 2015, on recense 2 133 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre sur le territoire français. Parmi ceux-ci, on dénombre : 11 métropoles
Lire la suiteLes auteurs de ce texte propose la création d'un état de catastrophe sanitaire "permettant, dans l’avenir, d’apporter une réponse plus rapide, plus efficace et plus coordonnée face à ce type de ... Proposition de résolution n° 2783 visant à la création d'un état de catastrophe sanitaire
Lire la suiteDans un arrêt du 29 décembre 2014, le Conseil d'État explicite la notion de « projet important » nécessitant, au sein d'une administration de l'État, la consultation du comité d'hygiène, de sécurité ... 'un nombre significatif d'agents, le critère du nombre de salariés ne déterminant toutefois pas, à lui seul, l'importance du projet ». Par conséquent, « la note attaquée, qui définit la notion de “projet ... Qu'est-ce qu'un « projet important » nécessitant la consultation du CHSCT ?
Lire la suite