Souci majeur des responsables de la sécurité incendie, la conservation des matériaux, liquides, et produits inflammables répond à des règles drastiques issues d’une législation très technique. Le
Lire la suite’incendie. Considérant ces désordres, le ministère de l’intérieur s’est fixé pour objectif de dresser la liste de toutes les dispositions propres à prévenir et à limiter ce phénomène. Ces mesures sont recensées dans le ... Catalogue de dispositions visant à limiter les ouvertures intempestives des points d'eau incendie durant les vagues de chaleur
Lire la suiteEchéancier de mise en application de la loi n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires ... lesquelles la durée de service est ramenée à quinze ans pour le sapeur-pompier volontaire dont l'incapacité opérationnelle est reconnue médicalement Publication envisagée en mai 2017 Article ... Mise en oeuvre de la dernière loi SPP/SPV
Lire la suiteLa Documentation Française ... que la nouvelle organisation mise en place pour gérer le patrimoine immobilier de l’Etat, pilotée par France Domaine, est désormais opérationnelle, qu’en liaison avec les directions départementales des
Lire la suiteLa CMI valide les grandes orientations de la stratégie nationale et des PAPI ... veillant à maintenir l’attractivité et la compétitivité des territoires. Le 20?mars dernier, la Commission mixte inondation (CMI) s’est réunie pour valider les quatre grandes orientations de cette stratégie
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Lire la suiteveillé à adopter des mesures législatives nationales sur le transport intérieur de marchandises dangereuses, la Commission européenne a décidé aujourd’hui d’assigner ce pays devant la Cour de justice de l ... TRANSPORT TERRESTRE DE MARCHANDISES DANGEREUSES: LA COMMISSION ASSIGNE LA BELGIQUE EN JUSTICE POUR MANQUEMENT A SON OBLIGATION D’ACTUALISER SA LEGISLATION NATIONALE
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Lire la suiteL'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) est un département de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice. Il est doté d’un Conseil d ... Rapport annuel 2016 de l’ONDRP
Lire la suiteEnregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 décembre 2011 ... . Enfin, avec l’invasion incontrôlable des frelons asiatiques, c’est la sécurité des personnes qui est mise en cause. Deux victimes mortelles sont d’ores et déjà à mettre sur le compte de Vespa Velutina ... PROPOSITION DE LOI RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE
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