Par Samuel Crevel, magistrat, pour la CNRACL ... La CNRACL a demandé au magistrat d'effectuer une synthèse pratique de la responsabilité portant principalement sur la responsabilité pénale de l’employeur public en matière d’hygiène et sécurité du ... Etude sur la responsabilité pénale de l’employeur public
Lire la suiteM. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration les termes de sa question n°11138 posée le 03/12/2009 sous le titre ... commun des compétences et des moyens. Aussi les périmètres tiennent-ils compte d'enjeux tels que l'aménagement de l'espace, le développement économique, la gestion des services publics. C'est pourquoi il n ... Question écrite n° 16628 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) - publiée dans le JO Sénat du 23/12/2010 - page 3294 ... Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales - publiée dans le JO Sénat du 02/06/2011 - page 1469
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Lire la suiteLes pouvoirs de police administrative du préfet de zone de défense et de sécurité ... la zone de Défense Sud Ouest qui nous fait part de cette information en nous rappellant l'histoire et le contexte de l'émergence des fonctions du préfet de zone de défense et de sécurité. Un volume ... Soutenance de thèse
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Lire la suitepropositions à cerisc@ensosp.fr . La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC). ----------
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Lire la suitedes actions menées sur le terrain et de pouvoir suivre l’évolution de la stratégie de lutte mise en œuvre. Ainsi, j’ai appris au fil des années à identifier les compétences de Vincent Guillemat ... Séminaire sur le retour d'expérience en matière de prévention des incendies de forêts dans la zone méditerranéenne
Lire la suitel’accord réformant le statut des sapeurs-pompiers a été signé vendredi 23 septembre à Nantes avec le ministre de l’Intérieur ... Quatre objectifs définis Signé, à la veille de la clôture du congrès par le chef de l’Etat, par Claude Guéant, ministre de l’Intérieur, avec la « Dynamique des acteurs de la sécurité civile ... PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA REFORME DE LA FILIERE SAPEURS-POMPIER
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