Josselin de ROHAN ... Le rapport d'information s'intéresse à la politique de la France en Afrique, sous l'angle des questions de défense et de sécurité. Il retrace les grandes étapes de la politique diplomatique de la ... Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la politique africaine de la France
Lire la suiteApplication différente selon les départements de la réglementation en matière de sécurité pour les ERP ... règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). Par ce texte, les bâtiments ou locaux à usage d'hébergement qui peuvent accueillir plus de ... Question écrite n° 03945 de M. Philippe Paul (Finistère - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 22/03/2018 - page 1321 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteinévitablement à la considération que la défaillance est strictement d’origine humaine. Le besoin d’une approche globale de l’organisation et de son mode de fonctionnement est une condition importante. Au sein des
Lire la suiteProposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 ... obligatoire est ainsi le seul chemin à ce jour pour sortir d’une politique de sécurité sanitaire et entrer enfin dans une politique de santé publique clairement assumée. Ainsi, la proposition de loi (article ... proposition de loi
Lire la suitePar Samuel Crevel, magistrat, pour la CNRACL ... La CNRACL a demandé au magistrat d'effectuer une synthèse pratique de la responsabilité portant principalement sur la responsabilité pénale de l’employeur public en matière d’hygiène et sécurité du ... Etude sur la responsabilité pénale de l’employeur public
Lire la suitecollectivités territoriales par des conseils élus mais aussi à l'interdiction d'instituer une tutelle d'une collectivité territoriale sur une autre, à la liberté de suffrage ou encore au principe selon lequel le ... Le conseiller territorial et la suppression de la clause générale de compétence devant le Conseil constitutionnel
Lire la suiteLes pouvoirs de police administrative du préfet de zone de défense et de sécurité ... la zone de Défense Sud Ouest qui nous fait part de cette information en nous rappellant l'histoire et le contexte de l'émergence des fonctions du préfet de zone de défense et de sécurité. Un volume ... Soutenance de thèse
Lire la suiteL’essentiel de la veille permanente des Éditions Législatives. Au sommaire: La Cour de Cassation consacre le caractère dérogatoire du système de réparation des AT La responsabilité d ... Sécurité et conditions de travail
Lire la suiteFormation au premiers secours à l'école ... M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la généralisation de la formation aux premiers secours dans les établissements scolaires. Le décret n° 2006 ... Question écrite n° 00326 de M. François Bonhomme (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-A) publiée dans le JO Sénat du 13/07/2017 - page 2231 ... En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale
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