Céline Ravallec, Mal de dos : comment l'éviter ? ... de salariés dans une multitude de secteurs. Les manutentions manuelles sont à l'origine de la très grande majorité des cas de survenue de la pathologie dans le cadre professionnel. Les actions de
Lire la suitePar deux arrêts du 5 février 2015, la Cour de cassation précise, notamment, que les dispositions propres à l’indemnisation des victimes d’infractions sont applicables aux victimes d’un accident du ... , conformément au droit de la responsabilité civile, dans la mesure où ce dernier n’est pas indemnisé par les prestations de la sécurité sociale (V. Crim. 18 juin 1996, n° 95-83.628, Bull. crim. n° 259 ; 29 mars ... Accident du travail : l’articulation avec un accident de la circulation et la faute d’un tiers
Lire la suiteProposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l’incendie à la réalité des territoires ruraux ... cas échéant, à l’issue de l’élaboration, ou de la révision, du RDDECI. L’article 4 autorise les maires à transférer leur pouvoir de police spéciale dans le domaine de la DECI à un syndicat ... Proposition de loi
Lire la suiteLe respect de l’article 6 de la Charte de l’environnement par une décision de classement d’un site est apprécié par le juge au regard du cadre tracé par les dispositions des articles L. 341-1 et ... compétences respectives, de veiller à concilier, dans la conception des politiques publiques, la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social ; que le ... Charte de l’environnement et classement des sites
Lire la suiteSource La Gazette ... compétences qu’ils ont acquises », ajoute le texte. Exonération de charges - La proposition de loi comporte également une série de dispositions visant à renforcer la protection pénale des SPV et leur
Lire la suitepropositions à cerisc@ensosp.fr . La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC).
Lire la suite? >CLIQUEZ-ICI< . Vous souhaitez écrire dans la veille juridique ? Envoyez vos propositions à cerisc@ensosp.fr . La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches
Lire la suiteDensification et risques d'inondation dans des territoires à l'hydrogéologie particulière ... M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°10081 posée le 18/04/2019 sous le titre ... 'appuie sur le « porter à connaissance » (PAC). Celui-ci est réalisé par le préfet. Il porte sur les différents types d'inondations (notamment les inondations par remontées de nappe quand il y a lieu), et tient ... Question n° 11179 de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée dans le JO Sénat du 27/06/2019 ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 23/01/2020
Lire la suitesuccède à Eric Doligé, président du conseil général du Loiret. Yves Rome présidait déjà le groupe de travail "SDIS et sécurité civile" de l'Assemblée des départements de France (ADF). La conférence se ... YVES ROME, NOUVEAU PRESIDENT DE LA CONFERENCE NATIONALE DES SDIS
Lire la suiteLa veille juridique depuis le 116ème Congrès nationale des sapeurs-pompiers à Saint-Etienne ... activités des services d'incendie et de secours soulève toujours plus de questions sur lesquelles les acteurs de la sécurité civile s'interrogent. La Plateforme Nationale Juridique, dont les référents et
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