veille juridique ? Envoyez vos propositions à cerisc@ensosp.fr La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC). ----------
Lire la suiteterrain, à Brignoles, dans le Var. Après avoir «salué l'ensemble des acteurs qui se mobilisent, au péril de leur vie, pour protéger la population et l'environnement», il s'est fait présenter le «très ... 10 juillet 2009, Brice Hortefeux lance la campagne contre les feux de forêt à Brignoles (Var)
Lire la suiteJohanna Guillaumé, Professeur à l'Université de Rouen, Recueil Dalloz 2014 p. 2121 ... ’ordre juridique français et limite à la liberté des parties, il doit être cerné au plus près. Le rapport révèle la complexité de la tâche : bien qu’il apporte des éclaircissements sur certains points, il laisse ... L’ordre public international selon le rapport 2013 de la Cour de cassation
Lire la suiteÉquipement des habitations en détecteurs avertisseurs autonomes de fumée des personnes sourdes et malentendantes ... dispositifs classiques. Aussi, afin de garantir l'égal accès à la sécurité de tous les citoyens, elle lui demande si le Gouvernement entend mettre en œuvre des mesures spécifiques afin que les personnes en ... titre des aides techniques est de 3 960 € pour trois ans. Dans le cas précis du détecteur de fumée adapté, la PCH peut intervenir à hauteur de 75 % du prix dans la limite d'une enveloppe s'élevant à 3 960 ... Question écrite n° 14773 de Mme Samia Ghali (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée dans le JO Sénat du 05/02/2015 - page 237 ... Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 27/08/2015 - page 2016
Lire la suiteLocaltis, Le Sénat crée un recours pour l’indemnisation chômage des fonctionnaires territoriaux ... amendement dans lequel il prévoit une nouvelle procédure : une « procédure spécifique d'examen de la demande d'ouverture de droits à l'assurance chômage après la démission de fonctionnaires territoriaux ... Article de presse
Lire la suiteveille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC). ----------
Lire la suiteMinistère des solidarités et de la santé 0 ... Le décret modifie les dispositions sur la sécurité sanitaire des eaux de piscine recevant du public compte tenu notamment de l'évolution et de la diversification des pratiques de loisirs, des ... relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine
Lire la suitesouhaitez écrire dans la veille juridique ? Envoyez vos propositions à cerisc@ensosp.fr . La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile
Lire la suite4/5 dec 2013 à Lyon ... , dépasser les certitudes, les habitudes, se remettre en question, prendre le temps de ne faire un pas de côté, se donner droit à l'erreur. S'il suffisait de faire ce qui relève du bon sens et que pourtant ... Les rendez-vous des managers territoriaux sur le thème de l'innovation et de l'action publique locale
Lire la suitepublique Loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Evolution de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte Loi organique n° 2009-969 du 3
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