Chères abonnées, chers abonnés, Cette semaine l’actualité juridique des acteurs de la sécurité civile est marquée par un plan différent du célèbre plan de relance économique : il concerne la
Lire la suiteMême si cette idée n’est pas nouvelle, la pandémie de Covid-19 a souligné la nécessité de soustraire les médicaments et les produits médicaux au régime de simples biens soumis à la loi du marché. La ... Proposition de loi n° 677 portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux
Lire la suite[Localtis] Le décret sur l'objectif d’attribution de logements sociaux aux sapeurs-pompiers volontaires dans la convention intercommunale publié ... "Un décret publié le 30 mars dispose que les établissements publics de coopération intercommunale tenus de se doter d'un programme local de l'habitat ou ayant la ... Article de presse
Lire la suiteSa question écrite du 11 novembre 2021 n'ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean Louis Masson attire à nouveau l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre ... Le code de l'urbanisme distingue les notions de « desserte » et « d'accès ». Il donne la possibilité aux PLU de règlementer chacune d'elles. La desserte renvoie à l'existence d'une voie de ... Question écrite n° 01754 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 28/07/2022 ... Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée dans le JO Sénat du 02/02/2023
Lire la suiteactivité à vie longue » a permis la poursuite du projet de stockage en couche géologique profonde à Bure, à cheval entre le département de la Meuse et celui de la Haute-Marne. Le comité local d ... Proposition de loi tendant à élargir les missions des comités locaux d'information et de suivi visés à l'article L. 542-13 du code de l'environnement
Lire la suite.C'est une nouvelle conséquence du reflux de l'épidémie de Covid-19. Le dispositif des ASA destinées à protéger les agents publics "reconnus personnes vulnérables et présentant un risque élevé de développer ... Article de presse
Lire la suiteL'AJDA, dans son n° 15/2010, consacre un dossier à « La réforme de l'administration territoriale », constitué des articles suivants : - Jean-Marie Pontier, Le nouveau préfet, p. 819 ; - Francis ... La réforme de l'administration territoriale
Lire la suiteveille juridique ? Envoyez vos propositions à cerisc@ensosp.fr La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC). ----------
Lire la suiteterrain, à Brignoles, dans le Var. Après avoir «salué l'ensemble des acteurs qui se mobilisent, au péril de leur vie, pour protéger la population et l'environnement», il s'est fait présenter le «très ... 10 juillet 2009, Brice Hortefeux lance la campagne contre les feux de forêt à Brignoles (Var)
Lire la suiteJohanna Guillaumé, Professeur à l'Université de Rouen, Recueil Dalloz 2014 p. 2121 ... ’ordre juridique français et limite à la liberté des parties, il doit être cerné au plus près. Le rapport révèle la complexité de la tâche : bien qu’il apporte des éclaircissements sur certains points, il laisse ... L’ordre public international selon le rapport 2013 de la Cour de cassation
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