’incompatibilité avec les consignes sanitaires. Le report de l’échéance de ce régime permettra notamment de fournir de meilleures conditions de préparation aux candidats en leur apportant plus en amont les informations
Lire la suitepartiel... Le point sur le sujet en dix questions." Article de presse Le gouvernement prépare des assises des dérives sectaires et du complotisme "À la faveur de la crise sanitaire, les
Lire la suitecuisine qui persistait à utiliser son téléphone pendant la préparation des repas". Par Sophie Soykurt Article de presse [La Gazette des Communes] Les pompiers touchés par une cyberattaque
Lire la suitetelles données est susceptible d’engendrer des risques élevés pour les droits et libertés des personnes physiques (données de santé, usage à grande échelle, utilisation d'une nouvelle solution
Lire la suite; Inaptitude physique et reclassement ; Handicap ; l’action sociale ; l’indemnisation complémentaire au-delà du forfait de pension ; l’interdiction de cumul des droits à pension des fonctionnaires détachés ; l
Lire la suiteDouai 4 mars 2020, n° 20/00395, M. Abdelwde c/ préfecture du Nord ) . Dans d’autres affaires portant toujours sur la rétention administrative, l’appelant n’a pu assister à l’audience ni physiquement, ni ... solidarité très fort qui traversent notre Nation. Ainsi, des restaurateurs ont décidé d'installer des food trucks afin de préparer à manger pour le personnel hospitalier, des ostéopathes viennent masser les
Lire la suitefondement du 5° de l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales imposer des prescriptions particulières à des propriétaires privés afin de préserver les caractéristiques physiques d ... réflexions à mener, en lien avec la société civile, en vue notamment de préparer la stratégie prévue par l’article 1. Ce rapport prévoit des avancées dans le domaine de la recherche concernant l’impact des
Lire la suitepour toute personne (physique comme morale) : il s’agit du droit au juge. Néanmoins ce droit est soumis au respect de conditions de recevabilité que sont l'existence de droits, l’intérêt et la qualité à
Lire la suiteservices départementaux d'incendie et de secours. Le ministère a également préparé un guide de doctrine opérationnelle, publié en mars 2018 et préconisant les mesures de protection des personnels. Des
Lire la suite'après l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales, le rôle des SDIS est d'assurer « la prévention et l'évaluation des risques de sécurité civile ; la préparation des mesures de sauvegarde et l
Lire la suite