personnes physiques et morales puissent être couvertes par leur assurance des risques épidémiques et sanitaires. En outre, ils proposent « l'inscription du principe de couverture du risque épidémique et ... 'État dans le cadre de l'élaboration des contrats de convergence 2019-2022. Les Antilles doivent effectivement se préparer à un séisme majeur et c'est l'objet du plan séisme Antilles lancé en 2007. Face au
Lire la suite’un usager de la voie publique, qui rencontrant fortuitement une personne ayant un malaise, appellerait le SDIS pour l’aider ». Le bénéficiaire de la prestation ne peut donc qu’être la personne physique
Lire la suitede l’évènement, pouvant présenter un dommage, physique ou psychique, directement causé par celui-ci. Elle est catégorisée selon son état par les secours en« blessée » ou « décédée » ou « impliquée
Lire la suiteen cas d’évènement de grande ampleur. . . La vocation de cette association n’est pas d’agir physiquement auprès de la population mais de l’impliquer dans la préservation de sa
Lire la suite’environnement dans le délai le plus court possible et de le transmettre à la Commission européenne avant le 31 mars 2018 ». De nombreuses associations, personnes physique et commune ont saisi le Conseil d’État afin
Lire la suitebénéficiaire de l'intervention de secours du SDIS qui n'est réalisée qu'au profit de la personne physique ». Par conséquent, les requérants sont fondés à demander l’annulation du titre exécutoire émis par le
Lire la suitetoute compensation à sa charge. Selon les dispositions du CSI, le SPV doit remplir les conditions d'aptitude physique et médicale pour être maintenu en activité opérationnelle ; le défaut de ces
Lire la suitemission termine le rapport en formulant plusieurs recommandations réparties en trois parties : Adapter le cadre légal, contractuel et technique de la gestion des numéros ; Se préparer à faire face de façon
Lire la suitepréparer." Par Gabriel Zignani Article de presse [La Gazette des Communes] Service minimum : le tribunal administratif annule une note de service de la ville de Lyon "Au nom de la
Lire la suitefeuillage des arbres infestés d’une préparation microbiologique contenant la toxine de la bactérie Bacillus thuringiensis sérotype 3a3b. Cela se fait par pulvérisation à partir du sol sur les mois d’août et
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