Résumé : La présente instruction vise à préciser le régime de responsabilité de l’État qui s'applique dans de telles circonstances, ainsi qu'à préciser les conditions dans lesquelles les
Lire la suitemême indice de progression que celui de ses interventions. En effet, les contributions communales et intercommunales ne prennent pas en compte l'évolution démographique des territoires. De plus, elles
Lire la suiteContribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) d’une part, et au niveau du bloc communal d’autre part, la loi de finances pour 2011 n’a fixé qu’un cadre général. De nombreuses inconnues demeurent
Lire la suitedes contributions communales au budget du Service départemental d'incendie et de secours par un établissement public de coopération intercommunale. Les interprétations de cet arrêt n'étant pas unanimes
Lire la suiteplans d'occupation des sols, ainsi qu'aux zones constructibles régies par des cartes communales ".
Lire la suite« anti-pesticide ». D’autres problématiques sont par ailleurs abordées : la santé des agents publics ou encore la contribution aux SDIS. ---------- RESPONSABILITÉ Responsabilité administrative
Lire la suitecontraindre à entretenir les ouvrages sous leur responsabilité. La chaîne de vigilance s'articule autour de la production vigicrues assurée par le réseau SCHAPI-SPC et de la vigilance météorologique avec l
Lire la suitesécurité civile qui rend obligatoire l'élaboration d'un plan communal de prévention des risques (PPR) par le préfet départemental après consultation des collectivités territoriales et enquête publique, dans
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