Recrudescence des bouteilles de gaz sur les sites des installations classées ... bouteilles de gaz « orphelines » réceptionnées sur les sites des installations classées pour la protection de l'environnement, en provenance des déchetteries au service des particuliers. Il lui indique que ... bouteilles de gaz consignées, a fortement contribué à augmenter leur élimination par le service public de gestion des ordures ménagères. La présence de ces bouteilles peut présenter des risques de départs de ... Question écrite n° 08211 de M. Roland Courteau (Aude - SOC) publiée dans le JO Sénat du 02/04/2009 - page 793 ... Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat publiée dans le JO Sénat du 29
Lire la suite"M. Loïc Dombreval attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles. La loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l ... évènement. Elles peuvent s'appuyer sur les services déconcentrés en charge de l'instruction des demandes communales (DDI ou préfecture) afin de les accompagner lors du dépôt de leur demande. Par ailleurs, le ... Question N° 26452 de M. Loïc Dombreval (La République en Marche - Alpes-Maritimes) publiée au JO de l'Assemblée nationale du 11 février 2020 ... Réponse du Ministère de l'intérieur Réponse publiée au JO de l'Assemblée nationale du 25 mai 2021
Lire la suiteCritères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le cadre des mouvements de terrain ... M. Patrick ABATE attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les critères permettant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de ... L'application des critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les phénomènes de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ... Question écrite n° 24767 de M. Patrick ABATE (Moselle - Communiste républicain et citoyen) publiée dans le JO Sénat du 26/01/2017 - page 247 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 20/04/2017 - page 1509
Lire la suiteRéduction éventuelle des équipages des hélicoptères de la sécurité civile ... service public d'importance, en secourant une personne toutes les 30 minutes environ, de jour comme de nuit et en tout lieu, les professionnels du personnel navigant s'interrogent au sujet de certains ... vision nocturne, vol aux instruments en situation météorologique dégradée). Sur l'ensemble de leurs implantations, ils sont mis au service des structures locales de secours, qui fournissent les équipes de ... Question écrite n° 09828 de M. Simon Sutour (Gard - SOC) publiée dans le JO Sénat du 19/12/2013 - page 3619 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 26/06/2014 - page 1558
Lire la suitepremière interrogation dont je souhaitais vous faire part, monsieur le ministre. Il semblerait par ailleurs que la panne n'ait pas été détectée en premier lieu par Orange, mais par les services de l ... M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, le 2 juin, vers seize heures trente, les services de l'État – la préfecture de police de Paris, mais aussi les préfets de plusieurs ... Question n° 1890G de M. Patrick Chaize (Ain - Les Républicains) publiée dans le Journal officiel du Sénat le 10 juin 2021 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le Journal officiel du Sénat le 10 juin 2021
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