Difficultés relatives à la titularisation des contractuels de la fonction publique ... « résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique ». Cette loi prévoit que le recours aux contractuels dans la fonction publique serve à combler un besoin ponctuel du service ou faire face à un ... passent les concours externes. Il convient de préciser que sont également désormais prises en compte dans la durée des services effectifs certaines interruptions de carrière et que les services à temps ... Question écrite n° 04250 de M. Pierre-Antoine Levi (Tarn-et-Garonne - UC) publiée dans le JO Sénat du 08/12/2022 ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat du 16/03/2023
Lire la suitePratique des gestes de secourisme sans présence médicale ... M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'arrêt par les sapeurs-pompiers des gestes de secourisme sans présence médicale. Les équipes de secouristes des sapeurs ... nombreux départements à l'élaboration de protocoles rédigés conjointement par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) et le SAMU avec l'aval du conseil départemental de l'ordre des médecins ... Question N° : 31274 de M. Hervé Féron Question publiée au JO le : 02/07/2013 page : 6833
Lire la suiteAdaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours pour le département de la Haute-Saône ... M. Yves Krattinger appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la répartition du fonds d'aide à l'investissement (FAI) des services ... 'investissement (FAI) aux seules priorités 1 définies par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) sur leurs équipements et matériels liés à la migration sur le réseau d'adaptation nationale des ... Question écrite n° 09503 de M. Yves Krattinger (Haute-Saône - SOC) publiée dans le JO Sénat du 09/07/2009 - page 1746 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 26/11/2009 - page 2756
Lire la suite'hôpital public et de manière encore plus large le service public de la santé – ce que dénonce le personnel de santé depuis des années. En effet, nous ne pourrions faire un bilan de votre gestion de la crise Covid ... , en centres, etc., est aujourd'hui pleinement mobilisé dans la campagne vaccinale, en parallèle de leurs autres missions, en particulier auprès des patients infectés par la COVID-19 dans les services de ... Question n° 19977 de Mme Esther Benbassa (Paris - GEST) publiée dans le JO Sénat du 14/01/2021 ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 09/09/2021
Lire la suiteLes activités touristiques sont traditionnellement synonymes de loisirs et d'agrément. Elles n'échappent toutefois pas aux accidents, aux catastrophes ou aux actes terroristes ; qui plus est, les
Lire la suite) : JOUR 1 : Conférence 1 : RETEX de l’accident de l’A320 de la Germanwings (Colonel HC E. Clavaud, SDIS 73) Conférence 2 : Approche de l’emploi du retour d’expérience et de l’apprentissage de la gestion ... Présentations des conférences, ateliers et table ronde du colloque RETEX 2017 et film de présentation du colloque
Lire la suiteM. Christophe Naegelen attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Les SDIS déploient d'importants moyens ... financements complémentaires et urgents au service départemental d'incendie et de secours (SDIS), ces dépenses exceptionnelles pourraient faire l'objet d'un retraitement. De même, une collectivité peut verser au ... Question N° 23592 de M. Christophe Naegelen (UDI, Agir et Indépendants - Vosges) publiée dans le JO Assemblée nationale du 08/10/2019 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 09/03/2021
Lire la suiteNouvelle réglementation en matière de défense incendie ... , un guide méthodologique pris sous la forme d'un arrêté interministériel a été préparé, l'Association des maires de France a éte consultée, l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et ... La refonte des textes relatifs à la défense extérieure contre l'incendie est, une réforme demandée et attendue par de nombreux élus et les services chargés de sa mise en oeuvre. Le ministère de l ... Question écrite n° 12533 de M. Philippe Leroy (Moselle - UMP) - publiée dans le JO Sénat du 18/03/2010 - page 656 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - publiée dans le JO Sénat du 08/07/2010 - page 1792
Lire la suiteterrain situé à vingt mètres du canal de Bourgogne et de la rivière l'Ouche, qui la traversent de part en part. En vertu de la circulaire interministérielle n° 465 du 10 décembre 1951, le service ... défendre. Aussi les services publics de secours contre l'incendie en charge de l'instruction des moyens en eau nécessaires à la lutte contre l'incendie, peuvent en fonction de leur analyse, retenir ... Question écrite n° 17602 de M. Alain Houpert (Côte-d'Or - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 06/08/2015 - page 1849 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 28/07/2016 - page 3357
Lire la suiteIncapacité et aménagement du poste de travail d'un agent ... M. Jean Louis Masson expose à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur le cas d'une commune dont l'un de ses agents a été agressé en dehors de son temps et de son lieu de travail. En raison ... professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, précise que le médecin du service de médecine préventive propose des aménagements de poste de travail justifiés par l'âge, la résistance ... Question écrite n° 02790 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 18/01/2018 - page 161 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 15/03/2018 - page 1232
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