Bulletin dans lequel il rappelle le champs d'application de des articles 225-1 et suivants du code pénal relatifs aux discriminations. Toute l'équipe vous souhaite une bonne lecture ! ---------- Vous
Lire la suite: « Art. 4 octies. – Les membres de l’Assemblée nationale et du Sénat ont intérêt à agir en cette seule qualité, par la voie du recours pour excès de pouvoir : « 1° Contre le refus du Premier ministre de
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Au niveau national, on peut noter que le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, On note, d’abord, qu’un nouvel arrêté, daté du 4 octobre 2021, vient de modifier l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Tout d’abord, en matière de crise sanitaire, il est à noter la présence de nouveaux textes venant modifier l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures
Lire la suiteprofessions en raison de l'état de santé. Enfin, deux concours sont ouverts pour l’année 2022 : un concours externe et un concours interne de lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels. Toute
Lire la suite’un concours interne de lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2022) a été rectifié. Toute l’équipe vous souhaite une bonne lecture et de très joyeuses fêtes ! Nous
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, D’abord, il est à noter qu’un texte vient de modifier l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise
Lire la suitesur certains territoires. L’article 1er prévoit une révision des règlements départementaux de défense extérieure contre l’incendie (RDDECI) dans les 6 mois suivants la promulgation de la présente
Lire la suiteprofessionnels parmi lesquels les sapeurs-pompiers et les marins pompiers à se vacciner contre la Covid-19 (article 1er). Le texte précise que " Les agents du service public mentionnés au I de l’article 12 de la
Lire la suite"l'article L. 732-2-1 du code de la sécurité intérieure, issu de l'article 249 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience
Lire la suiteétabli à l’issue du contrôle des installations d’assainissement non collectif mentionné à l’article L. 1331-11-1 du code de la santé publique, est prélevée sur le prix de vente et mise sous séquestre entre
Lire la suitebénévole » avec pour cible les dirigeants d’associations bénévoles : ils devraient pouvoir bénéficier d’une meilleure formation (article 1er) et des droits à la retraite (article 3). Ensuite, il est invoqué
Lire la suitepremier entend rétablir les peines planchers pour certains délits de violence commis en récidive. Une disposition qui suscite de l’hostilité dans le reste de la majorité." L'article 1er est celui qui
Lire la suiteproduit versé aux départements s’élevait durant les premiers exercices à 900 M€ environ. Atteignant 1,24 Md€ en 2021, il a progressé en moyenne de +2,4 % par an depuis 2005. La fraction de « TSCA
Lire la suite», souligne l’article L. 210-1 du code de l’environnement. Pour assurer la protection de ce patrimoine, la politique publique doit préserver le bon fonctionnement du grand cycle de l’eau et favoriser ainsi le
Lire la suiteterritoriales et conformément à l’article R. 5126-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur des services d’incendie et de secours assurent les missions et activités définies aux articles
Lire la suiteactuellement versée après cinq années de services calculées à compter du 1er octobre 2020. Le décret intègre dans le champ du bénéfice de la prime de nouveaux services pour tenir compte des difficultés de
Lire la suitetotal de 8 917 euros. Les autorisations d’engagement (AE) et les crédits de paiement (CP) sont définis par la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. L’article 8 explique que « les
Lire la suiteDécret du 1er septembre 2022 portant cessation de fonctions d'un sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès de la préfète de Vaucluse - M
Lire la suitedate la fin des dispositions fondant l'état d'urgence sanitaire fixée aujourd’hui au 31 décembre 2021 par l’article 7 de la loi du 23 mars 2020 (Art. 1er de ce projet de loi). Les auteurs du présent
Lire la suite-pompiers » pour reprendre les termes du communiqué de presse. Il est observé depuis 2022 une baisse des violences commises contre les sapeurs-pompiers : -0,8% en 2022 par rapport à 2021 et - 7,1% en 2023 par
Lire la suite'article L. 322-5-6 disposerait de trois alinéas : "Dans les zones caractérisées par une offre de soins particulièrement insuffisante au sens du 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique et en l
Lire la suitede la National Transportation Safety Board, aux États-Unis, pour 100 000 véhicules de chaque type, il y avait 3 474 incendies de véhicules hybrides, 1 530 incendies de véhicules thermiques et 25,1
Lire la suitela gendarmerie[1]. Le décret n°2011-988 du 23 août 2011 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de
Lire la suite’article L.111-3 du code des juridictions financières. La Cour a émis plusieurs recommandations : 1° Elle a reconnu le rôle majeur de la DGSCGC dans le domaine de la sécurité civile. Néanmoins, elle a jugé
Lire la suite'avancer que "l’engagement volontairement pris pour l’exercice accessoire de l’activité de sapeur-pompier doit en tout état de cause être regardé, pour l’application des dispositions du paragraphe 1 de l
Lire la suiteeffectif. Cette demande a été rejetée aussi bien devant le conseil d'administration du SDIS que devant le Tribunal administratif Caen. Le syndicat a interjeté appel. L'article 1.12 du règlement de
Lire la suitede modifier « les articles L.O. 1113-1 à L.O. 1113-7 du code général des collectivités territoriales relatifs aux conditions dans lesquelles les collectivités territoriales peuvent, sur le fondement du
Lire la suiteMARSEILLE, 9ème chambre, 1er juin 2021, n° 19MA05445, Inédit au recueil Lebon, M. C… E…) . Dans le même thème, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur une demande en annulation de permis de construire dont
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