’espèce, le sous-officier SPP « s'est présenté en tenue de sport, et non en tenue de service réglementaire, à l'instar de trois autres sapeurs-pompiers sur un total de onze présents, et que, compte tenu de l ... - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de ... sapeurs-pompiers ? "La caméra-piéton est un système porté par les agents, leurs permettant de procéder à des enregistrements audiovisuels de leur environnement. Pour les pompiers, comme pour les policiers ... d’aspirant. Sans remettre en cause le principe de séparation entre ordonnateurs et comptables, l’ordonnance relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics annoncé par la
Lire la suitePour l’assureur responsabilité civile, la décision judiciaire condamnant l’assuré à raison de sa responsabilité constitue la réalisation, dans son principe comme dans son étendue, du risque couvert ... risque » en matière de responsabilité civile professionnelle. Selon cet arrêt, il s’agit de la décision judiciaire condamnant l’assuré à raison de sa responsabilité. Cette condamnation constitue, dans son ... Responsabilité civile : opposabilité de la condamnation judiciaire de l’assuré
Lire la suiteresponsabilité civile nucléaire et les lois nationales pertinentes prévoient généralement l'étendue des "dommages nucléaires" pour l'indemnisation. Étant donné que le Japon ne disposait pas de dispositions ... "Sûreté nucléaire, responsabilité nucléaire et rôle de l'Etat - Les leçons de l'accident de Fukushima" est le titre du sujet de thèse soutenue par Ryoko Kusumi le 13 janvier 2023. Ces travaux de ... L'accident nucléaire de Fukushima et les principes de la responsabilité nucléaire*
Lire la suiteLa cour administrative d’appel de Bordeaux a reconnu, le 24 janvier 2013, la responsabilité de l’État dans l’explosion de l’usine AZF à Toulouse du fait d’une carence de ses services dans leur ... LA RESPONSABILITE DE L’ÉTAT RECONNUE DANS L’EXPLOSION DE L’USINE AZF
Lire la suitePar un arrêt du 7 juin 2010, le Conseil d'Etat précise que le maître d'ouvrage délégué investi d'une mission d'approbation du décompte général peut voir sa responsabilité engagée à raison d ... Responsabilité du maître d'ouvrage délégué dans l'approbation du décompte général
Lire la suiteLe Conseil d'État rappelle le principe de l'engagement de la responsabilité décennale des constructeurs lorsqu'un défaut de conformité – non apparent à la réception des travaux – d'un établissement ... Responsabilité décennale et non-conformité aux normes de sécurité d'un ERP
Lire la suiterelancée. Si son inscription dans le Code civil constitue une formidable avancée, la reconnaissance légale du préjudice écologique en matière de responsabilité administrative doit également être envisagée ... Pour l'introduction légale du préjudice écologique dans le droit de la responsabilité administrative
Lire la suiteDans cette importante décision du 27 février 2013 destinée à être publiée au Bulletin, la première chambre civile précise les conditions dans lesquelles la responsabilité de l’État peut être retenue ... TUTELLE D’ÉTAT : RESPONSABILITE DE L’ÉTAT EN CAS DE DYSFONCTIONNEMENT
Lire la suiteLe Conseil d’État précise les conditions dans lesquelles la responsabilité de l’État peut être engagée dans le cadre d’une convention portant mise à disposition des départements des services ... RESPONSABILITE DE L’ÉTAT MAITRE D’ŒUVRE POUR LE COMPTE D’UN DEPARTEMENT
Lire la suiteResponsabilité des collectivités en cas de violation du droit de l’Union
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