Réforme de la protection sociale complémentaire à la fonction publique ... protection sociale complémentaire en cours pour répondre au mieux aux besoins de santé des personnels au service de la nation. Si la volonté du Gouvernement de renforcer la participation des employeurs ... 'accord interministériel relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident a été signé unanimement le 26 janvier 2022 entre l'État et ... Question de M. Serge Babary (Indre-et-Loire - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 22/12/2022 ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat du 06/07/2023
Lire la suiteAccompagnement des communes rurales dans l'application des normes de sécurité pour les batiments accueillant du public ... élus, en l'absence de services communaux, pour « diriger les secours en attendant l'arrivée des pompiers », « veiller au bon fonctionnement de tout le matériel de protection contre l'incendie » ou encore ... Question écrite n° 19666 de M. Bruno Sido (Haute-Marne - UMP) - publiée dans le JO Sénat du 28/07/2011 - page 1968 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration En attente d'une réponse ministérielle
Lire la suiteRôle des maires et élaboration des atlas des zones inondables et des cartes des aléas feux de forêt ... réalisés par les services de l'État à partie de cartographies et non en concertation avec les maires. Celui induit parfois des erreurs qui ont des conséquences lourdes. Ensuite, cela pose le problème du ... services déconcentrés de l'État. Toutefois, depuis le début des années 2010, d'autres cartographies ont été élaborées dans le cadre de la mise en œuvre de la directive européenne sur les inondations. Le ... Question écrite n° 11857 de M. Henri Cabanel (Hérault - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 01/08/2019 ... Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Sénat du 07/11/2019
Lire la suitecoopération intercommunale à fiscalité propre ou de leurs établissements publics, les fonctions de directeur général des services, directeur général adjoint des services, directeur des services, directeur ... Le pompier chef de centre ou chef de groupement et les élections municipales
Lire la suite, rectification des rives, digues, ouvrages destinés à casser le courant... Or, en l'absence d'un plan d'action et de prévention des inondations formellement approuvé, les services de l'État suppriment les crédits ... Durant plusieurs années, les financements apportés par l'État en matière de prévention des inondations ont été inscrits dans les contrats de rivières. Ces démarches étaient souvent trop ponctuelles ... Question N° : 46786 de M. Joël Giraud ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Hautes-Alpes )
Lire la suiteManque de moyens des sapeurs-pompiers ... en toutes circonstances, de la protection des personnes, des biens et de l'environnement, en partenariat avec les autres services publics. Alors que le sud de la France doit faire face à de terribles ... Question écrite n° 00923 de M. Daniel Laurent (Charente-Maritime - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 03/08/2017 - page 2497 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suitel'engagement au service de nos concitoyens pourrait se trouver remis en question du fait de la révision de la directive européenne sur le travail. Assimilant l'activité des sapeurs ... Question orale sans débat n° 1401S de M. Jean-Jacques Mirassou (Haute-Garonne - SOC) publiée dans le JO Sénat du 29/09/2011 - page 2473 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... secours, aux actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes, à l'encadrement des bénévoles dans le cadre de ces actions et aux dispositifs ... relatif aux contrôles assurés par le préfet de département en matière de sécurité civile et de formation aux premiers secours en application de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure
Lire la suiteCasernes de sapeurs-pompiers - Maîtrise d'ouvrage et financement ... M. Jean-Marie Morisset attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales suite aux difficultés rencontrées par les communautés de communes dès ... La compétence en matière de construction ou de réhabilitation des casernes de sapeurs-pompiers appartient au service départemental d'incendie et de secours (SDIS), en application de l'article L ... Question N° : 64813 de M. Jean-Marie Morisset ( Union pour un Mouvement Populaire - Deux-Sèvres ) publiée au JO le : 24/11/2009 page : 11080 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 23/02/2010 page : 2126
Lire la suiteMutualisation des moyens départementaux de la sécurité civile ... M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 25 novembre 2013 portant sur la mutualisation des moyens ... La régulation des moyens de secours à personne est systématiquement effectuée par les centres de réception et de régulation des appels 15 des services d'aide médicale urgente (SAMU), auxquels sont ... Question N° : 44831 de M. Claude de Ganay ( Union pour un Mouvement Populaire - Loiret ) publiée au JO le : 03/12/2013 page : 12550
Lire la suite