M. Jean-Michel Arnaud appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le devenir des établissements gérés en régie ... ville. Monsieur le sénateur Jean-Michel Arnaud, la gestion de services ou d'équipements publics en régie par les collectivités compte parmi les modalités d'aménagement du territoire. Elle permet aux élus ... Question n° 1678S de M. Jean-Michel Arnaud (Hautes-Alpes - UC) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteObligations des communes en matière de bouches d'incendie ... réseaux d'eau potable semblerait à même de répondre dans certains cas aux besoins des services d'incendie et de secours. C'est notamment le cas en tenant compte des conditions d'utilisation du réseau d ... législatif. A ce jour, ce projet de décret a reçu les avis favorables, le 25 janvier 2012 de l'Association des maires de France, le 1er février de la Conference nationale des services d'incendie et de secours ... Question N° : 3115 de M. Olivier Dassault ( Union pour un Mouvement Populaire - Oise ) publiée au JO le : 14/08/2012
Lire la suite, comme cela s'est déjà produit à Orjat (Corrèze) en décembre 2008, à des décès. Dans un second temps, une forte augmentation du coût des services départementaux d'incendie et de secours nécessaire pour ... systématiquement par les services d'aide médicale urgente (SAMU). Ceux-ci sont chargés d'évaluer la gravité de la situation médicale et de décider du moyen le plus approprié pour répondre à l'état du patient. La ... Question N° : 54664 de M. René-Paul Victoria ( Union pour un Mouvement Populaire - Réunion ) publiée au JO le : 07/07/2009 page : 6888 ... Réponse de la ministre de la santé et des sports publiée au JO le : 30/03/2010 page : 3698
Lire la suitequasi-monopole des services départementaux d'incendie et secours (SDIS) dans le système de réponse à l'urgence. En effet, à la lecture de la page 18 dudit document, lorsqu'un appel de détresse parvient au ... systématiquement par les services d'aide médicale urgente (SAMU). Ceux-ci sont chargés d'évaluer la gravité de la situation médicale et de décider du moyen le plus approprié pour répondre à l'état du patient. La ... Question N° : 43585 de M. Stéphane Demilly ( Nouveau Centre - Somme ) publiée au JO le : 03/03/2009 page : 1986 ... Réponse de la ministre de la santé et des sports publiée au JO le : 30/03/2010 page : 3698
Lire la suitePrévention des risques en Île-de-France ... M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les risques de graves conséquences matérielles et humaines qui continuent ... 'Yonne, gérés par les grands lacs de Seine, ont été mis en service au cours de la période 1950-1990. Ils permettent d'agir sur l'ampleur de l'inondation en prélevant une partie du débit des cours d'eau en crues ... Question N° : 70986 de M. René Rouquet ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Val-de-Marne ) publiée au JO le : 09/02/2010 page : 1287 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 11/05/2010 page : 5257
Lire la suiteRéglementation du temps de travail dans une collectivité territoriale ... Sa question écrite du 30 juin 2022 n'ayant pas obtenu de réponse, M. Jean Louis Masson demande à nouveau à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer si à l'occasion d'une réunion de l ... quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes. Ce temps de pause, pris en fonction des nécessités de service, peut, le cas ... Question écrite n° 01290 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales publiée
Lire la suiteM. Claude Kern attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant la situation des jeunes sapeurs-pompiers en troisième année de formation, n'ayant pas atteint l'âge de 16 ans lors de ... de notre modèle et la continuité du service public de protection des populations, en tout point de notre territoire. Le Gouvernement entend encourager et fidéliser l'engagement des jeunes sapeurs ... Question écrite n° 10953 de M. Claude Kern (Bas-Rhin - UC) publiée dans le JO Sénat du 20/06/2019 - page 3161 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 19/09/2019 - page 4790
Lire la suiteEncadrement de l'activité des sapeurs-pompiers volontaires ... , considérant que l'activité de sapeur-pompier volontaire n'est pas exercée à titre professionnel. Cependant, a été initiée en novembre 2020 une demande auprès des directeurs des services départementaux d ... circonstances d'emplois contraignantes, considérés comme des travailleurs au sens de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 (DETT), a suscité des inquiétudes dans les services d'incendie et de secours ... Question écrite n° 03135 de M. Laurent Duplomb (Haute-Loire - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 13/10/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 16/02/2023
Lire la suited'État valide l'élection en qualité de conseiller municipal d'un sapeur-pompier professionnel, considérant que les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) « ne peuvent être regardés ... 'est-à-dire de devoir diriger les opérations de secours et d'être par ailleurs engagés dans ces opérations, étaient rares. Par ailleurs, du fait des modalités d'organisation territoriale des services d'incendie et ... Question écrite au gouvernement n° 32041 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier (UDI et Indépendants - Lozère ) publiée dans le JO Assemblée nationale du 08/09/2020 - page 5884 ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Assemblée nationale du 03/05/2022 - page 2977
Lire la suite'aucun; - le transport héliporté, en mettant les victimes à moins de 30 minutes d'un plateau technique médical de haut niveau, constitue la meilleure réponse aux accidents de santé graves ; - l'hélicoptère de ... Question orale sans débat n° 0647S de M. Pierre-Yves Collombat (Var - SOC) - publiée dans le JO Sénat du 08/10/2009 - page 2338 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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