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Lire la suite" L’adoption de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 le 23 mars 2020 a fait entrer la France dans un régime inédit : l’état d’urgence sanitaire. La loi du 23 mars habilite le ... CNCDH : Avis "Etat d'urgence sanitaire et Etat de droit"
Lire la suiteSuspension de l’obligation vaccinale contre la covid-19 et réintégration des personnels concernés. En mars, une proposition de loi, déposée par des
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Lire la suiteL'avant-projet de loi, dont l'AFP a obtenu copie jeudi 3 décembre, inscrit l'état d'urgence et la déchéance de nationalité dans la Constitution. Le Conseil d’État a été saisi pour avis 1er décembre ... Le gouvernement veut inscrire l'état d'urgence et la déchéance de nationalité dans la Constitution
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