Retrouvez les premières tendances des statistiques réalisées par la direction générale de la Sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) auprès des services d'incendie et de secours (SDIS
Lire la suitePlateforme de signalement des violences sexuelles et sexistes ... danger les victimes. Il lui paraît essentiel de renforcer les moyens humains et matériels de la plateforme, au service de cette grande cause nationale, afin que les équipes qui se relaient à l'écoute des ... compétences élargi, notamment aux victimes de violences conjugales. Le service est accessible à partir de plusieurs sites internet "MaSécurité.interieur.gouv.fr", "service-public.fr", et sur l ... Question n° 03380 de M. Michel Laugier (Yvelines - UC-A) publiée dans le JO Sénat du 20/10/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 26/01/2023
Lire la suitePolitique d'information et de prévention du « jeu du foulard » ... Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la politique d'information et de prévention du « jeu du foulard ». Ce « jeu » est une pratique ... 'une vigilance constante (circulaire n° 2009-068 du 20 mai 2009). L'attention des recteurs d'académie et des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, est de nouveau ... Question écrite n° 11467 de Mme Catherine Dumas (Paris - UMP) publiée dans le JO Sénat du 24/12/2009 - page 2992 ... Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée dans le JO Sénat du 22/04/2010 - page 1022
Lire la suiteInterprétation du décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale ... sur les contours du point 11 de l'annexe du décret qui précise que « l'encadrement d'un service administratif requérant une technicité en matière de gestion des ressources humaines, de gestion des ... ce cadre, on peut estimer que la notion de « service administratif » visé au point 11 du décret n° 2006-779 s'entend de la nature du service, plus que de la filière à laquelle appartiennent les agents ... Question écrite n° 18842 de M. Marc Daunis (Alpes-Maritimes - SOC) publiée dans le JO Sénat du 02/06/2011 - page 1423
Lire la suiteCirculation des véhicules sanitaires légers dans les couloirs de bus ... Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les véhicules sanitaires légers (VSL) et ambulances pour emprunter les voies de bus au ... hospitaliers ou affectés exclusivement aux services hospitaliers à la demande du service d'aide médicale urgente. Ces véhicules selon l'article R. 432-1 du code de la route peuvent, dans les cas justifiés par l ... Question écrite n° 09114 de Mme Frédérique Espagnac publiée dans le JO Sénat du 07/11/2013 - page 3210
Lire la suiteM. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les obligations juridiques en matière de prévention et de lutte contre l ... pression combiné avec la limaille de fer de la lance Cobra permet alors de réaliser des trouées d'extinction à travers les parois afin de refroidir rapidement l'atmosphère tout en neutralisant le risque d'accident ... Question N° : 74840 de M. Richard Mallié ( Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône ) publiée au JO le : 23/03/2010 page : 3253 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 06/07/2010 page : 7623
Lire la suiteM. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le problème du déneigement des trottoirs. Dans le cas d'un magasin séparé de la chaussée par un trottoir public et un ... , aucun intérêt public ne justifie que la commune procède à des opérations de déneigement. Cependant, il n'est pas interdit à la commune de proposer ses services à titre facultatif, dès lors qu'elle est ... Question écrite n° 14757 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 05/02/2015 - page 236 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 02/06/2016 - page 2392
Lire la suiteInquiétude des sapeurs-pompiers volontaires suite à un arrêt de la cour de justice de l'union européenne ... Nivelles a intenté un procès à la Ville pour obtenir un dédommagement de ses services de garde à domicile qu'il considérait comme du temps de travail. En 2015, la cour du travail de Bruxelles a posé des ... Question écrite n° 03824 de Mme Sylvie Goy-Chavent (Ain - UC) publiée dans le JO Sénat du 15/03/2018 - page 1165 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteTemps de travail des SPP ... pour les collectivités territoriales dont les départements - serait considérable. Il représenterait plus d'1,5 million d'euros pour le service d'incendie et de secours de Seine-et-Marne. En outre, il ... attentif à ce que la possibilité de recourir à la garde de 24 heures, dans le respect des prescriptions de la directive européenne portant sur la santé et la sécurité au travail, offerte aux services ... Question N° : 35909 de Mme Valérie Lacroute ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-et-Marne ) au JO le : 13/08/2013 page : 8603
Lire la suiteMinistère de la transition écologique et solidaire 0 ... Cet arrêté prend en compte certaines dispositions dérogatoires concernant les véhicules d'intervention des services d'incendie et de secours et des unités militaires investies à titre permanent des ... modifiant l'arrêté du 2 mars 1995 relatif à l'équipement en extincteurs des véhicules de transport de marchandises
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