M. Gilles d'Ettore attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la revalorisation du taux des vacations versées aux sapeurs ... ainsi une plus grande visibilité aux services départementaux d'incendie et de secours tout en assurant une meilleure progressivité du montant de ces vacations. ... Question N° : 48302 de M. Gilles d'Ettore ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault ) publiée au JO le : 05/05/2009 page : 4147 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 29/06/2010 page : 7331
Lire la suiteEquipages des hélicoptères de la sécurité civile ... service public d'importance, en secourant une personne toutes les 32 minutes, de jour comme de nuit et en tout lieu, les syndicats professionnels du personnel navigant ont informé les parlementaires de ... vision nocturne, vol aux instruments en situation météorologique dégradée). Sur l'ensemble de leurs implantations, ils sont mis au service des structures locales de secours, qui fournissent les équipes de ... Question N° : 43828 de Mme Catherine Beaubatie ( Socialiste, républicain et citoyen - Haute-Vienne ) publiée au JO le : 26/11/2013 page : 12281
Lire la suiteRègles de financement du Smur ... ). Ces transports relèvent de l'exercice de la mission de service public d'aide médicale urgente. Aussi sont-ils financés par l'enveloppe « mission d'intérêt général » de l'établissement gestionnaire de la ... Il existe dans certains établissements de santé une pratique ancienne de facturation aux patients usagers de SMUR des tickets modérateurs. Ils se fondent sur la lecture combinée de deux textes ... Question n° 27478 de Mme Agnès Firmin Le Bodo (UDI, Agir et Indépendants - Seine-Maritime) publiée dans le JO Assemblée nationale du 17/03/2020 ... Réponse du ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Assemblée nationale du 28/07/2020
Lire la suiteReprésentation des collectivités au sein des instances de concertation des filières de responsabilité élargie des producteurs ... de responsabilité élargie des producteurs. La crise de la Covid-19 a démontré le rôle essentiel du service public local de collecte et de traitement des déchets afin de garantir la salubrité publique ... La loi du 10 février 2010 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire réforme les filières dites à « responsabilité élargie des producteurs », de façon à ce que leur ... Question n° 17272 de M. Joël Bigot (Maine-et-Loire - SOCR) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère de la transition écologique publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteSécheresse de 2009 en Ardèche ... déposés par de nombreuses communes ardéchoises, suite à la sécheresse constatée dans le département au cours de l'été 2009. L'accusé de réception émanant des services du ministère, et daté du 8 juillet ... Afin de mieux appréhender les phénomènes sécheresse que la France est l'un des seuls pays européens à recenser dans les catastrophes naturelles, Météo-France a mis en place un nouveau système Safran ... Question écrite n° 15875 de M. Michel Teston (Ardèche - SOC) publiée dans le JO Sénat du 11/11/2010 - page 2943 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée dans le JO Sénat du 28/04/2011 - page 1109
Lire la suiteGratuité des péages d'autoroute pour les véhicules de secours ... véhicules de secours. En effet, un amendement adopté dans le cadre de la loi de finances pour 2018 prévoit de rendre les péages d'autoroutes gratuits pour les véhicules de services de secours, de police, des ... Question écrite N° 11210 de M. Stéphane Testé (La République en Marche - Seine-Saint-Denis ), publiée au JO le : 24/07/2018 page : 6605
Lire la suiteentreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les profondes inquiétudes des professionnels de l'hôtellerie face aux difficultés qu'ils rencontrent dans la mise aux ... Les hôteliers situés en zone rurale qui souhaitent rénover leur hôtel peuvent bénéficier de financements préférentiels pour leur permettre de s'adapter aux évolutions du marché, aux nouveaux ... Question N° : 94517 de M. Daniel Mach ( Union pour un Mouvement Populaire - Pyrénées-Orientales ) publiée au JO le : 30/11/2010 page : 13107
Lire la suiteRedéfinition de la carte des zones de défense et de sécurité ... M. François Commeinhes attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les zones de défense, qui avaient été créées par le décret n° 50-1189 du 29 septembre 1950 relatif à l'organisation de ... métropolitain, leur ressort est calqué sur celui des zones de défense et de sécurité (sept SGAMI au total). En opérant la mutualisation des fonctions de soutien des services et unités de la sécurité intérieure ... Question écrite n° 17773 de M. François Commeinhes (Hérault - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 17/09/2015 - page 2169 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 12/01/2017 - page 97
Lire la suitemissions de service public. Le décret n° 2001-26 du 9 janvier 2001 dispose des devoirs de cette corporation en leur imposant notamment des obligations du pompier professionnel ; ces pompiers ont donc les ... Les relations de travail des personnels chargés du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (SSLIA) sur les aérodromes sont régies par les textes particuliers applicables aux ... Question N° : 7393 de M. Thierry Benoit ( Union des démocrates et indépendants - Ille-et-Vilaine )
Lire la suitereconnaître la place des volontaires dans les encadrements des services d'incendie et de secours. Pour cela, il a été proposé de nommer au moins un sapeur-pompier volontaire (SPV) au grade d'officier supérieur ... La pérennité du volontariat dépend des capacités qu'aura notre modèle de sécurité civile à évoluer, afin de permettre, notamment, aux sapeurs-pompiers volontaires de progresser au sein des services ... Question N° 14893 de M. Fabien Matras (La République en Marche - Var) publiée au JO le : 04/12/2018 page : 10858 ... Réponse de M. le Ministre de l'intérieur publiée au JO le : 19/02/2019 page : 1681
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