Montant des redevances de gestion et d'utilisation des fréquences radioélectriques ... redevance pour mise à disposition de fréquences radioélectriques aux SAMU, pompiers et éditeurs de service radio, les associations de sécurité civile ne sont plus exonérées du paiement de la redevance ... 'autorisations d'utilisation de fréquences limite donc les exonérations aux services d'aide médicale d'urgence des établissements publics hospitaliers et aux services d'incendie et de secours. Cette exonération ... Question N° : 59463 de M. d'Ettore Gilles ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault ) publiée au JO le : 29/09/2009 page : 9155 ... Réponse du ministre de l'économie, industrie et emploi publiée au JO le : 17/11/2009 page : 10913
Lire la suite/ta0669.asp Dossier http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/remboursement_frais_secours.asp Documents parlementaires : Enquête pour mettre en exergue les causes des accidents de la route
Lire la suite, conventionnement, restrictions d’usage; cas des SAE et du terrain d’aventure) ? • quels sont les régimes de responsabilité et d’assurance qui s’appliquent en cas d’accident ? Renseignements : Centre de droit de ... Colloque "Escalade et droit" organisé par l'université de Grenoble le 21 mars 2014
Lire la suitePrestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires ... maillon essentiel du dispositif de secours en France, à prolonger leur engagement et exprime la reconnaissance de la Nation pour leur action et leurs missions au service de l'intérêt général. Le ... prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR), pour conforter la reconnaissance due aux sapeurs-pompiers volontaires qui ont accompli au moins 20 ans de service. Il s'agit d'une rente viagère ... Question écrite n° 13288 de Mme Delphine Bataille (Nord - SOC) publiée dans le JO Sénat du 09/10/2014 - page 2281 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 02/04/2015 - page 762
Lire la suiteFormation aux gestes de premier secours ... M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de la santé et des sports que les pays du Nord de l'Europe comptent la plus forte proportion de populations formées aux premiers secours (95 % en ... prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que d'un apprentissage des gestes élémentaires de premiers secours ». Cette mesure est en cours de déploiement pour tous les élèves, de la ... Question écrite n° 11547 de M. Roland Courteau (Aude - SOC) publiée dans le JO Sénat du 24/12/2009 - page 3001 ... Réponse du Ministère de la santé et des sports publiée dans le JO Sénat du 03/06/2010 - page 1399
Lire la suiteréintégrer leur habitation, qui représente désormais un risque. Toutefois, je ne peux pas passer sous silence la remarquable mobilisation des services de l'État, des forces de l'ordre, des élus, des sapeurs ... débordement des rivières Yser et Lys, ainsi que le décès de l'un de nos concitoyens et la mise à l'abri d'un peu plus de 170 personnes par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Nord. À ... Question d'actualité au gouvernement n° 2171G de M. Jean-Pierre Decool (Nord - Les Indépendants-A) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement publiée dans le JO Sénat
Lire la suitedispositifs s'appliquant actuellement aux anciens sapeurs pompiers volontaires suite à la cessation de leur activité et si, pour des services effectués équivalents, les anciens sapeurs-pompiers volontaires ... a pour effet escompté de parer aux difficultés de recrutement des services d'incendie et de secours, mis à contribution pour financer ce nouveau dispositif. Aligner, comme le suggère l ... Question écrite n° 14410 de Mme Bernadette Bourzai (Corrèze - SOC) publiée dans le JO Sénat du 15/07/2010 - page 1824 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 25/11/2010 - page 3117
Lire la suiteAllocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires ... les pompiers volontaires ayant effectué au moins vingt années de service. Depuis le 1er janvier 2004, ceux ayant cessé leur activité avant le 1er janvier 1998 et remplissant les conditions d ... a pour effet escompté de parer aux difficultés de recrutement des services d'incendie et de secours, mis à contribution pour financer ce nouveau dispositif. Aligner, comme le suggère l ... Question écrite n° 14330 de M. Jean-Claude Frécon (Loire - SOC) publiée dans le JO Sénat du 08/07/2010 - page 1769 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 25/11/2010 - page 3117
Lire la suiteailleurs, les services d'incendie et de secours n'interviennent qu'en cas d'urgence et de danger et sur la base d'un tarif payant. Il est alors assez compliqué pour les particuliers de contribuer à l ... 'agriculture a diffusé le 10 mai 2013 une note de service élaborée par les deux ministères dans le cadre d'un large groupe de travail tenu au niveau national regroupant des représentants des apiculteurs, des associations ... Question écrite n° 19015 de M. Didier Guillaume (Drôme - Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 26/11/2015 - page 2723 ... Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 07/01/2016 - page 54
Lire la suiteM. Gilles d'Ettore attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la revalorisation du taux des vacations versées aux sapeurs ... ainsi une plus grande visibilité aux services départementaux d'incendie et de secours tout en assurant une meilleure progressivité du montant de ces vacations. ... Question N° : 48302 de M. Gilles d'Ettore ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault ) publiée au JO le : 05/05/2009 page : 4147 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 29/06/2010 page : 7331
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