Indemnité de feu ... sapeurs-pompiers professionnels. L'augmentation récente de l'indemnité de feu a été saluée par toute la profession comme une juste compensation pour l'engagement constant des soldats du feu au service des ... Question écrite n°34292 de M. Michel Larive publiée au JO de l'Assemblée Nationale le 24/11/2020 page 8322 ... En attente de réponse
Lire la suiteM. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le nombre de sapeurs-pompiers agressés en intervention au cours de l ... -pompiers. Il soutient directement le travail des préfets qui, proches des acteurs du secours, travaillent au quotidien pour améliorer l'environnement de leurs interventions. Le travail étroit entre les services ... Question N° : 92602 de M. Bernard Carayon ( Union pour un Mouvement Populaire - Tarn ) publiée au JO le : 02/11/2010 page : 11897
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... "Afin d'identifier les actions prioritaires à conduire pour améliorer la réponse opérationnelle des services d'incendie et de secours, la présente circulaire demande aux préfets de zone de défense
Lire la suiteréaliser des trouées d'extinction à travers les parois afin de refroidir rapidement l'atmosphère tout en neutralisant le risque d'accident de fumée. Ce matériel permet, sans pénétrer dans le volume sinistré ... Question N° : 85383 de M. Richard Mallié ( Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône ) publiée au JO le : 27/07/2010 page : 8257 ... En attente de réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Lire la suiteréaliser des trouées d'extinction à travers les parois afin de refroidir rapidement l'atmosphère tout en neutralisant le risque d'accident de fumée. Ce matériel permet, sans pénétrer dans le volume sinistré ... La norme de sécurité des ERP est conçue pour assurer la sécurité du public pendant les seuls horaires d'ouverture de l'établissement. Il résulte de ce postulat que le règlement de sécurité ERP n ... Question N° : 85383 de M. Richard Mallié ( Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône ) publiée au JO le : 27/07/2010 page : 8257 ... Répond du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 26/10/2010 page : 11714
Lire la suiteservice du volontariat chez les sapeurs-pompiers et est chargé d'éclairer le Gouvernement, les collectivités territoriales et leurs établissements publics dans la définition de la conduite des politiques ... pérenniser et développer le volontariat dans les services d'incendie et de secours ». Le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires a pour but par ses missions et sa composition d'être un outil actif et ... Question N° : 54334 de M. Marc Le Fur ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 22/04/2014 page : 3411
Lire la suiteImpact de la réforme de l'État ... à tous les services publics. Il s'adaptera à la nouvelle donne créée par l'émergence des métropoles et le renforcement des intercommunalités. Des points de contact de proximité, avec les maisons de ... ajuster ses organisations et à se poser la question des missions qu'il doit exercer, notamment dans les territoires, en veillant à l'égalité d'accès au service public de toutes les populations, à l ... Question écrite n° 12902 de M. Jean-Jacques Lozach (Creuse - SOC) publiée dans le JO Sénat du 21/08/2014 - page 1918 ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification publiée dans le JO Sénat du 24/09/2015 - page 2258
Lire la suiteRedevances de gestion et d'utilisation des fréquences radioélectriques ... redevance pour mise à disposition de fréquences radioélectriques aux SAMU, pompiers et éditeurs de service radio, les associations de sécurité civile ne sont plus exonérées du paiement de la redevance ... 'autorisations d'utilisation de fréquences limite donc les exonérations aux services d'aide médicale d'urgence des établissements publics hospitaliers et aux services d'incendie et de secours. Cette exonération ... Question N° : 59463 de M. d'Ettore Gilles ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault ) publiée au JO le : 29/09/2009 page : 9155 ... Réponse du Ministère de l'économie, industrie et emploi publiée au JO le : 17/11/2009 page : 10913
Lire la suiteMontant des redevances de gestion et d'utilisation des fréquences radioélectriques ... redevance pour mise à disposition de fréquences radioélectriques aux SAMU, pompiers et éditeurs de service radio, les associations de sécurité civile ne sont plus exonérées du paiement de la redevance ... 'autorisations d'utilisation de fréquences limite donc les exonérations aux services d'aide médicale d'urgence des établissements publics hospitaliers et aux services d'incendie et de secours. Cette exonération ... Question N° : 59463 de M. d'Ettore Gilles ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault ) publiée au JO le : 29/09/2009 page : 9155 ... Réponse du ministre de l'économie, industrie et emploi publiée au JO le : 17/11/2009 page : 10913
Lire la suite/ta0669.asp Dossier http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/remboursement_frais_secours.asp Documents parlementaires : Enquête pour mettre en exergue les causes des accidents de la route
Lire la suite