des équipements propres à l'opération ceux qui sont nécessaires à la viabilité et à l'équipement de la construction ou du terrain jusqu'au branchement sur le réseau public qui existe au droit du terrain ... MOREL SENATORE Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC de l'ENSOSP ou Alexia Touache, élève-avocate, cerisc@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources ... Les nouvelles ordonnances Dans le cadre de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, trois nouvelles ordonnances ont été adoptées : - Ordonnance n° 2020-427 du 15 ... 2020-15 Chères abonnées, chers abonnés, Cette semaine a été marquée par le discours du Président de la République qui a annoncé le prolongement d’un mois du confinement avec une date clé, le 11 mai ... Quel est le montant de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) ? Question n° 23477 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier (UDI, Agir et Indépendants - Lozère) publiée dans le JO Assemblée ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suitefavorable après avoir répondu aux observations dudit propriétaire et relevé que des études ont été réalisées décrivant « les risques encourus tant en matière de mouvements de terrains que d'inondations ». L ... Master 2 Métiers de l'Administration, florian.trombetta@ensosp.fr . Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 ... Préféctures Décret du 19 mai 2021 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. BEFFRE (Lionel) Nor : INTA2115374D Décret du 19 mai 2021 portant nomination du préfet de l'Isère (hors classe) - M ... 2021-20 Chères abonnées, chers abonnés, L'actualité fut riche. La Cour de justice de l’Union européenne et la CNIL ont publié chacune leur rapport annuel d’activité 2020. Au niveau législatif, la loi ... /05/2021 ; Question N° 29102 de Mme Sophie Mette (Mouvement Démocrate et apparentés - Gironde) publiée au JO le : 05/05/2020, Réponse du Ministère de l'intérieur publiée au JO le : 25/05/2021 ; Question N° 29311 de ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suitel’application de l’article R.113-1 du code de l’urbanisme qui, « en vertu duquel la construction sur des terrains exposés à un risque, délimités par arrêté préfectoral, peut, si elle est autorisée ... MOREL SENATORE Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC de l'ENSOSP ou Alexia Touache, élève-avocate, cerisc@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources ... , leur rigidité ou leur déconnexion du terrain. Ils proposent de remplacer ces structures par des « Conseils régionaux du soin ». Ces nouvelles structures ne devront pas « être présidées par un haut ... de cet outil. Sur le plan de la sécurité civile, un arrêté encadre, à titre expérimental, la navigation des engins flottants de surface maritime ou sous-marins, autonomes ou commandés à distance (les ... . Ceci étant, la mise en œuvre des mesures concrètes guidées par ces objectifs n'est pas sans difficultés. La déprise agricole et l'abandon de certains terrains (friches) constituent de nouveaux risques de ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteMinistère de l'agriculture et de l'alimentation 0 ... relatif aux subventions de l'Etat accordées en matière d'investissement forestier en faveur des actions de prévention pour la défense des forêts contre les incendies, la restauration des terrains de
Lire la suiteSavoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du ... Dépenses et recettes des SDIS Les dépenses de fonctionnement des services d'incendie et de secours poursuivent leur hausse ininterrompue, les dépenses d'investissement connaissant une forte ... 2020-34 Chères abonnées, chers abonnés, Cette semaine, l'indemnité pour risque du Bataillon de marins-pompiers de Marseille et l'indemnité spéciale de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris ont été ... ministère des solidarités et de la santé. Le découpage territorial de la réception des appels est un point de vigilance particulier de l'expérimentation, afin qu'elle s'adapte aux contingences du terrain. Des
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