SYSTEMES D'ALERTE ET DE SECOURS SUITE AUX INONDATIONS DE 2010 SUR LE LITTORAL ATLANTIQUE ET DANS LE VAR - Question N° : 3459 de M. Philippe Le Ray ... M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les systèmes d'alerte et de secours suite aux inondations de 2010 sur le littoral atlantique et dans le Var. Le rapport de ... permettent d'appréhender toute évolution de la situation opérationnelle. S'agissant de la coordination des moyens aériens engagés en cas de crise majeure, la réponse à certains types de catastrophes d
Lire la suiteQuestion N° : 55486 de M. Montebourg Arnaud ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Saône-et-Loire ) publiée au JO le : 21/07/2009 page : 7133 ... M. Arnaud Montebourg appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la question du remboursement à l'État des frais de ... de M. Jean-Luc Warsmann, de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (n° 1890), enregistrée à la présidence de l'Assemblée nationale le 7 août 2009, qui devrait être soumis à l'examen du
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Lire la suiteCOMMISSION DES MATERIELS, DES EQUIPEMENTS ET DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION DE SECURITE CIVILE - Question N° : 9868 de M. Michel Zumkeller ... M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'utilité et la fonction de la Commission des matériels, des équipements et des technologies de l'information et de la communication
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Lire la suiteQuestion écrite n° 09379 de M. Philippe Richert (Bas-Rhin - UMP) - publiée dans le JO Sénat du 02/07/2009 - page 1650 ... M. Philippe Richert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la difficile articulation des résultats du dernier recensement de la
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Lire la suiteRapport d'information de M. Pierre JARLIER, fait au nom de la commission des finances, n° 556 (2008-2009) - 15 juillet 2009 ... Profondément remaniée en 2004, la politique de péréquation régionale ambitionne de favoriser l'égalité entre les régions françaises. Au terme de ses auditions et déplacements, M. Pierre Jarlier
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