Les 29 décès consécutifs à la tempête Xynthia ont conduit le juge pénal à rechercher des responsabilités. Le 12 décembre dernier, le Tribunal correctionnel des Sables-d'Olonne a rendu un jugement qui ... justice v. notamment D. Salas, La volonté de punir, éd. Fayard/Pluriel, 2010 ; C. Eliacheff et D. Soulez-Larivière, Le temps des victimes, éc. Albin Michel, 2007). Sur le plan de la réparation des
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Lire la suitesouhaitaient que le maire ou le préfet ordonne d’interrompre des travaux de construction au motif que la sécurité incendie de l’édifice serait insuffisante. Déboutés en première instance par le TA de Montpellier ... du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 22 décembre 2022 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M ... 2022-47 Nouvelle année, nouveaux décrets Le 1 er janvier apporte, comme chaque année, son lot de réformes et de mesures. A côté des très médiatisées mesures en faveur du pouvoir d’achat ou des ... les élus régionaux employés comme fonctionnaires dans la fonction publique. L'article L. 4135-5 du code général des collectivités territoriales dispose que le temps d'absence prévu aux articles L. 4135
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