Fonction publique : pour une meilleure gestion des arrêts maladie ... M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur l'évolution à la hausse des arrêts de ... La réduction des absences pour raison de santé des agents publics est un facteur de préservation de la qualité du service public. Des actions ont été réalisées ou sont en cours de réalisation sur
Lire la suite, même si cette dernière a été menée durant une période hivernale. En outre, l’avis du SDIS, qui est d’ailleurs favorable, « ne pouvait être communiqué au public dès lors qu'il a été émis le 21 septembre
Lire la suiteM. Serge Letchimy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les conclusions du rapport de la Cours des comptes ... services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) ou des logements sociaux. Les aides financières de l'État en faveur des établissements scolaires des collectivités sont cadrées par une instruction
Lire la suiteSoutien public à l'isolation thermique des logements ... déçus par la qualité de réalisation. En effet, la mise en place de certificats d'économie d'énergie amène certains groupes industriels à financer des opérations très bas de gamme, où les matériaux ... démarchage abusif dans le secteur de la rénovation énergétique des bâtiments, établi en coordination avec le ministère de l'Économie et des Finances, le ministère de la Ville et du Logement et le ministère de
Lire la suiteM. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la mise aux normes antisismiques des bâtiments de l ... services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) ou des logements sociaux. Les aides financières de l'État en faveur des établissements scolaires des collectivités sont cadrées par une instruction
Lire la suite. . LEGALITE ADMINISTRATIVE . . Acte administratif . Obligation vaccinale . Un SPP a demandé la suspension de la décision prise par le conseil d’administration du SDIS qui « l’a suspendu de
Lire la suitePrise en charge des systèmes modernes d'alerte ... 'électricité avec ce système moderne d'alerte automatisé des populations. Il souhaite également savoir si le Gouvernement entend faire assumer le financement de ce système d'alerte par les exploitants de ces centres ... Le maire est l'autorité de droit commun chargée, au titre de ses pouvoirs de police générale, d'assurer la sécurité de ses administrés, notamment en ce qui concerne l'alerte et l'information des
Lire la suite. Par conséquent face à ces différents éléments, la confusion règne et le SDIS ne dispose toujours pas de ce secours aérien vital pour le département. Il souhaiterait avoir des réponses claires du ... louée à la chambre de commerce et d'industrie, en cours d'aménagement d'infrastructures. Sur le plan opérationnel, la montée en puissance de la base progresse au gré des formations des partenaires aux
Lire la suitePrévention des inondations, notamment en ruralité ... Mme Cathy Apourceau-Poly attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le manque de moyens auquel font face les élus ... résilience des territoires. Les ressources du fonds Barnier ont été augmentées, dès cette année, de 56 %, et portées à 205 millions d'euros. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022, le
Lire la suiteM. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le souhait d'un pompier professionnel au sein du SDIS 90 ... L'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portants droits et obligations des fonctionnaires pose le principe selon lequel les sapeurs-pompiers professionnels, comme tous les
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