Présentation : Les décisions de justice présentées ici ont trait d’une part à la sécurité civile (contribution financière au SDIS, agrément de sécurité civile responsabilité sans faute de l
Lire la suitejournaliers de garde (EJG), la démarche qualité et la politique de maîtrise des risques, la péréquation des contributions communales, les leviers du Conseil général pour maintenir les grands équilibres… La
Lire la suiteLE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE... 10 ANS APRÈS La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 a rendu le PCS obligatoire dans les communes dotées d’un plan de prévention des risques
Lire la suiteresponsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Lire la suitemodifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service à
Lire la suiteservices de santé et secours médical des services d’incendie et de secours, offrant à ses adhérents des déroulements et des débouchés de carrière inhérents à leurs responsabilités ; d’étudier et de faire des
Lire la suitevéhicules à moteur sur la voie communale dénommée " la Ruelle ", à compter du 1er avril 2016. La commune a relevé appel du jugement qui a ordonné l’abrogation de cet arrêté. Aux termes de l'article L. 2212
Lire la suite'une carte communale est intervenue avant le 25 novembre 2018, date d'entrée en vigueur de la loi ELAN ? 2° Dans l'affirmative, le délai de vingt-quatre mois doit-il commencer à courir à compter de l
Lire la suiteResponsabilité sociétale des SDIS : Pour une approche responsable du capital humain ! Traduction du développement durable au sein de l’entreprise, ce concept apparu en 1970 dans les entreprises englobe la
Lire la suitetraitements de données personnelles ; elle a donc enjoint le gouvernement de s’y conformer. ----------. . RESPONSABILITÉ . . Responsabilité administrative Référé-liberté . Plusieurs associations pour
Lire la suite