COMMISSION CENTRALE ET COMMISSIONS LOCALES DE SECURITE - Question N° : 9859 de M. Michel Zumkeller ... M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'utilité et la fonction de la Commission centrale et commissions locales de sécurité. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet ... L'article R. 123-29 du code de la construction et de l'habitation (CCH) crée, auprès du ministre de l'intérieur, une commission centrale de sécurité (CCS). Sa composition est fixée, par arrêté du
Lire la suiteÉtude rédigée par Xavier Prétot, conseiller à la Cour de cassation, doyen de la 2e chambre civile
Lire la suiteaction est capitale pour la santé et la sécurité, en particulier dans le monde rural. Pourtant, ils sont aujourd'hui encore menacés par la directive du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 ... ce modèle de sécurité civile, qui prouve tous les jours sa robustesse. La directive du 4 novembre 2003, qui visait à offrir un socle commun pour l'ensemble des travailleurs en matière de temps de
Lire la suitequi n'est pas répercutée au niveau des cotisations. Parallèlement des frais supplémentaires sont engagés par les communes de par la multiplication d'interventions de contrôle en matière de sécurité ... respecter les dispositions de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 de démocratie de proximité, confirmées par la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, visant à faire du
Lire la suitesurcotisation, conformément aux dispositions de la loi de modernisation de la sécurité civile, permettant une mutualisation des coûts entre l'ensemble des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS
Lire la suiteloi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile précise, dans son article 5, que « tout élève bénéficie, dans le cadre de sa scolarité obligatoire, d'une sensibilisation à la
Lire la suitesapeurs-pompiers à cette indispensable concertation doivent permettre la prise en compte des différents impératifs dans le seul objectif de préserver notre modèle de sécurité civile. Par ailleurs ces
Lire la suiteM. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les actions menées par la commission Nationale d'Evaluation de la Sécurité ... connaît l'ensemble des questions relevant de la compétence des ministres chargés des transports et de la sécurité civile relatives aux règles de sécurité, à l'organisation des secours et au contrôle
Lire la suiteréserves intercommunales de sécurité civile, les RISC, dans les Pyrénées-Orientales en particulier, pour assurer une surveillance des massifs en lien avec les pompiers et l'Office national des forêts, l ... sont engagés. Je songe en particulier à nos sapeurs-pompiers et à nos forces de protection civile, qui étaient sur le terrain. (Mme Sophie Primas applaudit.) Croyez-moi, ils étaient profondément engagés
Lire la suiteréserves intercommunales de sécurité civile, les RISC, dans les Pyrénées-Orientales en particulier, pour assurer une surveillance des massifs en lien avec les pompiers et l'Office national des forêts, l ... sont engagés. Je songe en particulier à nos sapeurs-pompiers et à nos forces de protection civile, qui étaient sur le terrain. (Mme Sophie Primas applaudit.) Croyez-moi, ils étaient profondément engagés
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