services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) dans lesquels ne sont embauchés que les SPP qui acceptent d'être également SPV, ce qui déroge tant à l'esprit qu'à la lettre du texte. A contrario, d ... dans une situation clarifiée. Son activité de SPV doit donc être bien dissociée de l'exercice du métier de SPP. Plusieurs services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) ont ainsi défini quelques
Lire la suiteformation sur leurs congés. De plus, les services départemental d'incendie et de secours s'exposent aussi à une augmentation significative des indemnités versées aux SPV (ou aux entreprises, si le SPV a été ... CPF. Par ailleurs, en parallèle des dispositions liées au CPF, il est possible de favoriser le développement du volontariat à travers la signature entre le service départemental d'incendie et de secours
Lire la suitegraves que peuvent occasionner ces faits, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures seront prises afin de faciliter le passage des services d'incendies de secours et d'appliquer la ... de la police, de la gendarmerie, des pompiers (services départementaux d'incendie et de secours) et du SAMU (SMUR). La définition des conditions d'application de cette mesure est renvoyée à un décret
Lire la suite, comme cela s'est déjà produit à Orjat (Corrèze) en décembre 2008, à des décès. Dans un second temps, une forte augmentation du coût des services départementaux d'incendie et de secours nécessaire pour ... (SAMU, service départemental d'incendie et de secours [SDIS], ambulanciers) se déclinant, si nécessaire, en conventions bipartites conclues entre les intéressés. Elle réaffirme le rôle des transports
Lire la suiteM. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le paiement des péages autoroutiers par les véhicules de secours et de lutte contre les incendies. À la suite d ... prévoit, par convention établie entre les sociétés concessionnaires d'autoroutes (SCA) et les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), la gratuité pour les véhicules de secours intervenant
Lire la suitela surveillance des massifs forestiers et des travaux d'entretien en vue de prévenir les incendies, les forestiers-sapeurs jouent un rôle crucial dans les territoires ruraux. Dans le département de ... forestiers sapeurs, principalement chargés de réaliser des travaux d'entretien au profit d'ouvrages classés « défense des forêts contre les incendies », correspond aux fonctions exercées par les membres du
Lire la suiteM. Florent Boudié attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences pour les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) de la récente mise en demeure de la France ... départementaux d'incendie et de secours, puisse être maintenue. Le Gouvernement défend également auprès de l'Union européenne le modèle français de secours et préconise que la future directive européenne portant
Lire la suiteM. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les inquiétudes des services départementaux d'incendies et de ... Le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels (SPP) autorise les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) à instaurer un
Lire la suitel'intensification du risque d'incendie peuvent, d'ores et déjà, être imaginés pour anticiper les épisodes climatiques à venir. En parallèle, il s'agit de sensibiliser les propriétaires privés ... engagements de l'État, il a été demandé à l'établissement, dans ce contrat, un effort de maîtrise de ses charges. Par ailleurs, suite à l'ampleur inédite des incendies de l'été 2022 et dans l'objectif d
Lire la suiteM. François Deluga attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la situation particulière des personnels des services départementaux d'incendie et ... permet ainsi d'avoir des activités non opérationnelles dans les services départementaux d'incendie et de secours, de bénéficier d'emplois détachés dans d'autres administrations ou bien d'un congé pour
Lire la suite