de communes des pays de l'Aigle. Le 30 mars 2017, suite à la demande du requérant d’être placé en congé de maladie ordinaire du 7 novembre 2016 au 3 septembre 2017, le président de la Communauté de ... -avocat, mohamed.abdo@ensosp.fr . Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www ... préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement - Mme AHRWEILLER ADOUSSO (Maxime) NOR : INTA2137503D Décret du 7 janvier 2022 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des sous-préfets - M ... discussion devant le Sénat. Ensuite, plusieurs textes viennent modifier la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics. Enfin, il est à souligner qu
Lire la suiteLÉGALITÉ ADMINISTRATIVE Contribution aux SDIS L’accord de médiation licite, conforme à l’ordre public et équilibré entre les parties ne peut voir son homologation remise en cause
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Lire la suite-pesticide. Une décision relève également des ressources humaines avec un cas d’espèce d’un sapeur-pompier muté d’office en raison de son comportement au sein d’un SDIS. ---------- STATUT Affectation et
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Lire la suiteministre des solidarités et de la santé. Monsieur le ministre, la vague épidémique sans précédent de covid-19 qui a frappé les Antilles, dont Saint-Martin, a mis en exergue les fragilités structurelles des ... M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie. Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l ... Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteM. Philippe Tabarot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les difficultés éprouvées par les pilotes des avions bombardiers d'eau de la sécurité civile. En effet ... S'agissant des revendications portées par les organisations syndicales des pilotes d'avions de la base de sécurité civile de Nîmes-Garons, les difficultés rencontrées en matière de versement des ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 20/10/2022
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Lire la suiteTemps de travail des sapeurs-pompiers professionnels et organisation des services départementaux d'incendie et de secours ... Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences, pour les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), de la récente mise en demeure de la
Lire la suiteM. Jean-Jacques Panunzi attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des ... M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Panunzi, auteur de la question n° 589, adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la
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