données (DPO) ainsi [que les] professionnels voulant se former au RGPD ". Divisé en 5 modules (le RGPD et ses notions clés / les principes de la protection des données / les responsabilités des acteurs / le
Lire la suiteL'attention du Gouvernement a été attirée sur le traitement des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre des épisodes de sécheresse-réhydratation des sols
Lire la suite" (Preparing for High-impact, Low- probability Events : Lessons from Eyjafjallajökull) - un retour d'expérience de la gestion de crise communale du séisme du Teil (Ardèche) - un retour d'expérience graphique
Lire la suitevingt-quatre mois, est-il applicable lorsque l'annulation d'un plan local d'urbanisme, d'un document d'urbanisme en tenant lieu ou d'une carte communale est intervenue avant le 25 novembre 2018, date d
Lire la suiteresponsabilité des comptables publics, d'adaptation du droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives et d'organisation des congés dans la fonction ... publicité". En outre, l'élaboration par un EPCI d'un RLPi permet de tenir compte des spécificités d'un territoire à l'échelle d'un bassin de vie tout en dépassant les limites communales. La question de l
Lire la suitecirconstances locales, dans le cadre de concertations obligatoires menées au niveau départemental ou communal. La réforme conforte la possibilité de prendre en compte l'ensemble des moyens en eau mobilisables, c
Lire la suiteintégralité] Article en ligne Frédéric Fortin, La proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile reste à quai "Bien que très consensuelle, la proposition de loi(Lien sortant ... 2024-07 Caméras embarquées Depuis la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, les sapeurs-pompiers et les marins pompiers étaient autorisés ... sein du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer pour adapter les dispositions relatives à l'alerte des secours dans les établissements recevant du public, notamment pour les salles communales. [1] La
Lire la suite. ----------. . RESPONSABILITÉ . . Responsabilité administrative Référé-liberté . Plusieurs associations pour la protection de l’environnement ont demandé au juge des référés du Conseil d’État de « suspendre l’exécution de l
Lire la suiteen capacité de diriger un poste de commandement communal ou une « cellule de crise » au sein d’une collectivité territoriale ; Être en capacité de proposer à une autorité territoriale une stratégie de ... bénéficie des équipements et savoir-faire de l’école nationale. OBJECTIFS : Caractériser une situation de crise ; Être en capacité de diriger un poste de commandement communal ou une "cellule de
Lire la suiteJOURNEE D’ACTUALITE : « Le PCS… 10 ans après » JOURNEE D’ACTUALITE : « Le PCS… 10 ans après » Lieu : Paris LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE... 10 ANS APRÈS La loi de modernisation de la sécurité ... Madame, Monsieur, Le CNFPT a le plaisir de vous convier à sa prochaine journée d'actualité organisée le 24 novembre 2015 à Paris, intitulée : Le plan communal de sauvegarde... 10 ans après. La
Lire la suite