Financement des SDIS ... plus dans des domaines divers et variés sans qu'il y ait financement en contrepartie. Il est donné comme exemples les interventions sur les autoroutes alors que les sociétés concessionnaires ne ... sociétés d'autoroutes, présenté en annexe de l'arrêté précité, prévoit, dans son article 1er, la prise en charge des interventions par la société concessionnaire sur la section courante et l'exclut pour les
Lire la suiteQuestion au Ministre sur le Refus de délivrance de permis de construire pour des raisons de sécurité incendie ... trouvent très souvent confrontés à des refus de permis de construire en l'absence de bouche ou poteau incendie dans les distances préconisées ou en raison d'une insuffisance de débit. Par ailleurs, le coût ... Les règles d'implantation des points d'eau servant à la défense contre l'incendie dans les communes rurales suscitent des interrogations de la part des élus. Pour résoudre ces questions, le ... Question écrite n° 08718 de M. Elie Brun (Var - UMP) - publiée dans le JO Sénat du 14/05/2009 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - publiée dans le JO Sénat du 20/08/2009
Lire la suiteQuestion au Ministre sur l'Installation et entretien des réseaux de défense incendie ... 'entretien de ces infrastructures doivent répondre à des règles de plus en plus strictes et par là même de plus en plus coûteuses. Dans la plupart des cas, les communes ne peuvent pas bénéficier de subventions ... Les règles d'implantation des points d'eau servant à la défense contre l'incendie dans les communes rurales suscitent des interrogations de la part des élus. Pour résoudre ces questions, le ... Question écrite n° 08871 de M. Hervé Maurey (Eure - UC) - publiée dans le JO Sénat du 28/05/2009 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - publiée dans le JO Sénat du 20/08/2009
Lire la suiteréservoirs communaux et, surtout, en cas de pollution d'un réservoir alimenté par des eaux provenant de fournisseurs différents. En outre, aucune disposition ne semble prévoir les modalités de construction d ... ailleurs que : « Les communes sont compétentes en matière de distribution d'eau potable. Dans ce cadre, elles arrêtent un schéma de distribution d'eau potable déterminant les zones desservies par le réseau ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 07/09/2010 page : 9738
Lire la suiteDécrets statutaires modernisant la filière des sapeurs pompiers professionnels ... M. Pierre Médevielle rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°14923 posée le 19/02/2015 sous le titre : " Décrets statutaires modernisant la filière des sapeurs pompiers ... Les « anciens lieutenants » de sapeurs-pompiers professionnels, intégrés lieutenants de 1ère classe dans le nouveau cadre d'emplois de lieutenant au dernier échelon bénéficient de l'indice brut ... Question écrite n° 17046 de M. Pierre Médevielle (Haute-Garonne - UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 25/06/2015 - page 1504 Rappelle la question 14923 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 13/10/2016 - page 4497
Lire la suiteRéglementation du temps de travail des services d'urgence et de protection civile - cas des sapeurs-pompiers ... Dans un arrêt du 21 février 2018, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que les gardes d’un sapeur-pompier volontaire devaient être considérées comme du temps de travail, qualifiant ainsi ... 1. L'arrêt(1) rendu par la Cour de justice de l'Union européenne dans l'affaire Matzak, auquel l'Honorable Parlementaire fait référence, n'implique pas que tout sapeur-pompier volontaire dans l
Lire la suiteRémunération des sapeurs-pompiers ... M. Philippe Paul appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le rapport des rémunérations des sapeurs-pompiers. Suite à la refonte des grilles indiciaires de la catégorie C, il ... Les lieutenants de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels (SPP) sont des agents de catégorie B soumis aux dispositions du décret n° 2010-329 modifié portant dispositions statutaires communes à ... Question écrite n° 11400 de M. Philippe Paul (Finistère - UMP) publiée dans le JO Sénat du 24/04/2014 - page 980 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 09/04/2015 - page 824
Lire la suiteM. Édouard Courtial interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les mesures prévues par la SNCF pour porter secours en urgence à l'intérieur des trains, en ... 'ensemble des lignes Transilien en 2011, il est depuis 2012 déployé progressivement dans les TER de certaines régions (Alsace, Aquitaine, Basse Normandie, Bourgogne, Champagne Ardenne, Franche Comté, Haute
Lire la suitedes passagers dans les transports en commun. Pour cela, les Français ont intérêt à ce que les trains, tramways, rames de métro et RER soient davantage empruntés par les forces de l’ordre. Un policier ... Proposition de loi visant à instaurer la gratuité des transports ferroviaires pour les forces de l’ordre et les services de secours
Lire la suiteDélivrance des certificats de non hospitalisation ... 'examen clinique que les choses se compliquent. L'agitation du sujet examiné ne permet pas dans la plupart des cas au corps médical de réaliser un examen approfondi et respectueux du protocole. Une personne ... Question écrite N° 2028 de M. Vincent Ledoux (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants - Nord ), publiée au JO le : 17/10/2017 page : 4930
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