Conditions d'exercice des sapeurs-pompiers ... transports sanitaires vers les hôpitaux, en appui du 15 et du Samu. Pour faire face à l’épidémie, les SDIS se sont totalement adaptés afin d'assurer leurs missions urgentes et leurs missions d'évacuation tout ... Dans cette lutte contre la pandémie qui dure depuis plus d'un an désormais, l'engagement quotidien des services d'incendie et de secours est remarquable. Comme dans chaque situation de crise, ils ... Question N° 29168 de Mme Josiane Corneloup (Les Républicains - Saône-et-Loire) publiée dans le JO Assemblée nationale du 05/05/2020 ... Réponse du ministère de l'Intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 08/06/2021
Lire la suiteEPCI et financement des casernes ... départementaux d'incendie et de secours (SDIS) dans le financement de leurs casernes. Il est fréquent que les collectivités territoriales souhaitent s'impliquer dans la construction des casernes, ce qui se ... Question écrite n° 19119 de M. Yannick Botrel (Côtes-d'Armor - SOC) publiée dans le JO Sénat du 23/06/2011 - page 1627 ... En attente de réponse
Lire la suiteRéforme de la préfecture de police de Paris ... général de la police. Laurent Nunez a plus tard été nommé secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur par le président Macron pour redéfinir les missions de la préfecture de police. Monsieur le ... , avec l'aide de la préfecture de police et de ses 43 000 agents, auxquels je renouvelle la confiance du Gouvernement. Vous me demandez quel système est le plus efficace. Il ne vous aura pas échappé que ... Question d'actualité au gouvernement n° 0043G de M. Philippe Dominati (Paris - Les Républicains-A) publiée dans le JO Sénat du 28/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 28/07/2022 - page 2560
Lire la suiteArrêt rendu par Cour administrative d'appel de Bordeaux 2e ch. 21 février 2012 n° 11BX00989 - AJFP 2012 p. 223 ... compétences et au mode de fonctionnement du groupe de secours en montagne du SDIS. Annulation de la sanction litigieuse, manifestement disproportionnée à la gravité des fautes effectivement commises par l ... LA RESILIATION DE L'ENGAGEMENT D'UN SAPEUR-POMPIER POUR MANQUEMENT A SON DEVOIR DE RESERVE : UNE SANCTION DISPROPORTIONNEE
Lire la suitemaladie contractée en service. L'article 19 de la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 prévoit en effet une prise en charge en cas d'accident pour les sapeurs-pompiers volontaires fonctionnaires, non pas ... Question orale n° 0327S de M. Bernard Bonne (Loire - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 12/04/2018 - page 1680 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suite. Pour rappel, à noter dans le calendrier des juristes des services d'incendie et de secours : le 11 mai concernant une journée d'études sur les SDIS à l'université de Lorraine. L'Hebdo juridique est
Lire la suiteRapport d'information déposé le 7 mars 2012 (mis en ligne le 13 mars 2012 à 15 heures 30) par MM. Olivier Carré (MEC bilan propositions MEC depuis 2007) et David Habib (MEC bilan propositions MEC ... conseils généraux dans la gestion et le suivi opérationnel des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), la MEC constate que pour l’essentiel, les réponses du Gouvernement constituent ce qui s ... MISSION D'EVALUATION ET DE CONTROLE
Lire la suiteLe gouvernement prépare des assises des dérives sectaires et du complotisme ... .000 saisines, soit un bond de 33% en un an. La secrétaire d'État chargée de la citoyenneté a annoncé l'organisation d'"assises des dérives sectaires et du complotisme" au premier trimestre 2023. Deux phénomènes ... Article de presse
Lire la suiteacteurs de travailler sur trois axes majeurs : la cohérence de la communication ; l’implication de la société civile et la coordination transfrontalière. La pratique du retour d’expérience s’inscrit dans ... La gestion des situations d'urgence, les leçons apprises de la catastrophe de Fukushima et les exercices de crise
Lire la suiteReste à charge pour les titulaires d'un compte personnel de formation ... formation (CPF). Sur le fond, tout d'abord, les Français qui utiliseront leur CPF pour financer une action de formation, un accompagnement vers la validation des acquis de l'expérience (VAE) ou un bilan de ... Puissat et Martin Lévrier, où vous recommandiez la mise en place d'un reste à charge pour l'utilisateur du compte personnel de formation. Pour ces raisons, le Gouvernement a déposé, au début du mois de ... Question d'actualité au gouvernement n° 0155G de Mme Corinne Féret (Calvados - SER) publiée dans le JO Sénat du 15/12/2022 ... Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation
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