réaliser des trouées d'extinction à travers les parois afin de refroidir rapidement l'atmosphère tout en neutralisant le risque d'accident de fumée. Ce matériel permet, sans pénétrer dans le volume sinistré ... La norme de sécurité des ERP est conçue pour assurer la sécurité du public pendant les seuls horaires d'ouverture de l'établissement. Il résulte de ce postulat que le règlement de sécurité ERP n ... Répond du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 26/10/2010 page : 11714
Lire la suiteLe décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, suivi de la circulaire du 25 mai 2012, autorise la participation des employeurs à la protection sociale complémentaire des agents. Un an après sa publication ... taux d’adhésion. « Si, dans une collectivité, un contrat est souscrit par seulement 30 % des agents, ce sont les plus « consommateurs » qui l’utiliseront. Si 60 % d’agents adhèrent, certains l ... Protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux : 3 mises en garde
Lire la suiteProposition de loi visant à protéger les sapeurs‑pompiers des violences volontaires par l’instauration de peines plancher ... . La proposition de loi prévoit des seuils minimaux : Pour les crimes commis contre un sapeur‑pompier professionnel ou volontaire dans l’exercice de ses fonctions : Sept ans, si le crime est
Lire la suiteLa réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels ... fonction publique. Les organisations syndicales représentatives dénoncent ce protocole et s'opposent au démantèlement de la filière des sapeurs-pompiers professionnels. Le 3 novembre 2011, les sapeurs-pompiers ... précisions dans le cadre de la réforme. C'est dans ce cadre que des évolutions pourront être négociées, après expertise des propositions formulées par les organisations syndicales. A l'occasion de la CNSIS du
Lire la suiteApplication des obligations légales de débroussaillage ... . On entend par débroussaillage les opérations de réduction des combustibles végétaux de toute nature dans le but de diminuer l'intensité et de limiter la propagation des incendies. Ce dispositif est un maillon ... relevée dans ce département. Chaque été, c'est l'ensemble du sud de la France qui se trouve sous la menace des flammes. Face à ces risques, l'État conduit, avec les collectivités territoriales et les
Lire la suitePilotage entre Direction générale de la sécurité civile et l'ensemble des SDIS sur l'ensemble du territoire français ... M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la gouvernance concernant la sécurité civile et plus particulièrement les services à la personne. Il souhaiterait ... Les services à la personne ne figurent pas au titre des missions des services d'incendie et de secours. Cependant, au regard de l'évolution de la demande sociétale, il est parfois difficile de
Lire la suiteSécurité des scènes de spectacles ... coordination avec les organisations de spectacles, les responsables des collectivités locales, les pompiers et la police, auxquels il conviendrait désormais de consulter les services de météorologie nationale ... destinés à recevoir des personnes, c'est-à-dire les scènes, podiums, tribunes et les autres structures annexes installées lors de rassemblements de personnes. Ces travaux, justifiés par l'inexistence d
Lire la suiteSimplification des numéros d'appel d'urgence ... l'urgence (sapeurs-pompiers, gendarmerie, police et SAMU) demeurent, dans 80 % des départements, disjoints. Une nouvelle articulation des numéros d'appels d'urgence doit être mise en place ainsi que ... niveau de décroché des appels afin de répondre à l'impératif d'accessibilité de la population dans des délais compatibles avec l'urgence. Les objectifs opérationnels sont d'assurer un décroché de l
Lire la suiteReport de la révision du règlement REACH sur les substances chimiques ... « enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques » REACH (en anglais : Registration, Evaluation, Authorization and restriction of CHemicals) sur les substances chimiques. Nous ... , probablement à la fin de l'année 2023. Dans les faits, elle risque fort d'être reportée après les élections européennes. Cette annonce nourrit de grandes inquiétudes. Cela signifierait en effet que des ... Question orale n° 0243S de Mme Laurence Rossignol (Oise - SER) publiée dans le JO Sénat du 03/11/2022 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications publiée dans le JO
Lire la suiteportant sur la préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes ... avec nos partenaires afin de partager les bonnes pratiques, dans le respect des modèles nationaux. Enfin, elle affirme le soutien indéfectible de l’Assemblée nationale aux sapeurs‑pompiers volontaires
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